Les vitrines des magasins se parent de leurs plus beaux atours pour mieux attirer le quidam. Pas de doute, la période des Fêtes approche à grands pas. Pris dans la frénésie des achats de Noël, on a tendance à s’emballer et à oublier que, dans le monde magique des Fêtes, les droits et les obligations du consommateur s’appliquent aussi. Pas de panique, les conseils de Bon à Savoir sont «cadeau», sans obligation d’achat!
Super, le coffret…
Chaque année, c’est la même galère pour trouver le cadeau adéquat pour belle-maman. Vous avez donc décidé d’opter pour la facilité et de lui offrir un de ces coffrets du genre Smartbox pour une journée dans un centre de bien-être. Une année de validité, un large choix de prestataires. L’option parfaite et sans risque. Vraiment? Gardez en tête que, en cas de couac, la société titulaire du coffret se blinde généralement derrière des conditions générales bétonnées et exclut souvent toute responsabilité. Pour éviter le clash familial, glissez à la bénéficiaire du cadeau qu’il vaut mieux ne pas trop traîner pour en faire usage. Et conseillez-lui de choisir scrupuleusement le prestataire, principal partenaire contractuel, comme une enseigne connue qui ne risque pas de disparaître dans la nature.
Dans la même veine, les personnes peu inspirées opteront pour le bon-cadeau. Car, comme votre nièce change de tendance vestimentaire toutes les trois semaines, vous êtes au moins sûr de viser juste avec un bon d’achat dans une grande chaîne à deux initiales. Rappelez-vous simplement que c’est le magasin émetteur du bon qui choisit la durée de validité – la plupart du temps inscrite à même le bristol. Certains sont plus sournois et renvoient à leurs conditions générales, en excluant, par exemple, certains articles. En fait, tout est possible, dès lors que le petit bout de carton mentionne expressément les conditions de son utilisation.
Echange pas automatique
Pour les puristes du cadeau de Noël personnalisé, n’oubliez jamais que le retour ou l’échange ne sont pas des droits acquis du consommateur! Certes, la grande majorité des vendeurs offrent cette possibilité, moyennant le ticket de caisse, ou, plus subtil, un bon d’échange. Il sera alors aisé de rapporter au magasin le jouet qui n’aura pas trouvé grâce aux yeux de votre petit-fils ou d’échanger le best-seller que votre frère a déjà reçu à trois exemplaires. L’exception – qui, en réalité, est la règle, puisque le droit suisse ne prévoit sur le principe aucun droit de retour, peut toutefois arriver. En particulier lorsqu’il s’agit d’achats spéciaux – comme un carafon en cristal acheté dans une brocante –, le vendeur n’acceptera pas forcément de reprendre l’objet. Et rien ne l’y obligerait s’il ne s’est pas engagé expressément par des conditions de garantie spécifiques.
Il n’y a donc pas de droit de retour automatique. A moins que le cadeau ne présente une avarie. Dans ce cas, on passe dans la catégorie «garantie contre les défauts». Et là, si la tablette que vous avez offerte à votre mari ne fonctionne pas, vous pouvez actionner la responsabilité du vendeur. Remboursement, échange ou diminution du prix dans les deux ans qui suivent l’achat sont les trois options prévues par le Code des obligations (art. 205-206 CO). Mais attention aux conditions générales du commerçant qui peuvent prévoir des modalités spécifiques en matière de garantie. La réparation en est une, notamment pour des appareils électroménagers ou de l’électronique, mais il est tout à fait possible que le vendeur exclue bonnement toute garantie. Et c’est légal, si c’est inscrit en toutes lettres.
La trêve de Noël ne doit donc pas faire disparaître les bons réflexes du consommateur avisé: une lecture attentive des conditions générales du vendeur, encore et toujours. Le droit de retour, oui mais… s’il est prévu. Et un cadeau empoisonné n’est pas forcément défectueux au sens de la loi. Joyeuses Fêtes quand même!
Kim Vallon
