Malade pendant les vacances? Vous pouvez les reprendre!

Si une grosse bronchite vous oblige à garder le lit, vous êtes en droit d’aller vous bronzer plus tard.

Sommaire

FIXER LES VACANCESTrois mois avantLe Code des obligations (art. 329c) stipule que l’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur, dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise. Il recommande également de fixer suffisamment à l’avance ces dates. La jurisprudence considère, elle, qu’un délai de trois mois avant le début des vacances est un minimum, et qu’un délai de quatre mois serait correct. De plus, l’employeur doit accorder au moins deux semaines consécutives de congé.Si vous ne pouvez pas prendre toutes vos vacances durant l’année, vous pouvez les reporter sur l’année suivante, mais cela doit rester une exception. Sachez enfin, que le droit aux vacances est prescrit après cinq ans.2e encadréDURÉE LÉGALEQuatre semaines payéesChaque employé a droit à au moins quatre semaines de vacances payées par an. Les jeunes et apprentis, jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, ont droit à une semaine supplémentaire de congé. Selon le secteur d’activités ou l’employeur, une convention collective de travail ou un contrat peuvent accorder davantage de vacances en fonction de l’âge et/ou des années de service passés dans l’entreprise.En cas de changement d’employeur, le droit aux vacances est proportionnel au temps passé dans la nouvelle entreprise durant l’année civile.Quant aux personnes travaillant à temps partiel, elles ont droit aux mêmes congés que leurs collègues employés à plein temps. Tout en restant, bien sûr, rétribuées à temps partiel.

Bon à Savoir 01-1998

21.01.1998

Ellen Weigand

A peine les vacances de Noël terminées, il est déjà temps de planifier celles pour l’année qui vient de commencer. Mais que se passe-t-il si, juste à la date prévue, vous attrapez LA grosse bronchite de l’année ou que vous vous cassez une jambe?

La malchance n’est pas une raison pour tirer un trait définitif sur les vacances tant attendues. Car vous avez le droit de reprendre ce congé si vous n’êtes pas en état d’en profiter au moment planifié.

La jurispruden...

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A peine les vacances de Noël terminées, il est déjà temps de planifier celles pour l’année qui vient de commencer. Mais que se passe-t-il si, juste à la date prévue, vous attrapez LA grosse bronchite de l’année ou que vous vous cassez une jambe?
La malchance n’est pas une raison pour tirer un trait définitif sur les vacances tant attendues. Car vous avez le droit de reprendre ce congé si vous n’êtes pas en état d’en profiter au moment planifié.
La jurisprudence stipule en effet que les vacances sont suspendues durant le temps d’une maladie ou d’une incapacité de travail suite à un accident, dès que l’incapacité dépasse un ou deux jours. Et à condition de disposer d’un certificat médical. Il faut alors immédiatement en avertir l’employeur, notamment pour des questions d’assurance.

Pas qu’un petit bobo
Toutefois, il ne suffit pas d’un petit bobo. Votre maladie ou handicap doit vous empêcher de manière évidente de vous adonner aux moments de détente prévus. L’entorse d’une cheville ne justifie ainsi pas l’annulation de vos vacances balnéaires, mais à coup sûr celle de votre semaine de ski. De même, tout ce qui rend incapable de travailler n’empêche pas forcément de prendre des vacances: un mécanicien de précision qui se foule un doigt est incapable d’effectuer son travail, mais pas d’aller soigner son teint au bord de l’eau. Réciproquement, il se peut que, avec une jambe dans le plâtre, un employé de bureau puisse continuer à travailler, mais sans pouvoir partir faire un trekking au Népal.
Enfin, une cure ordonnée par un médecin est également considérée comme maladie. Mais si ce même médecin ne fait que recommander cette cure, elle devra être comptée comme des vacances et
ne pourra donc pas être récupérée.
E. W.

FIXER LES VACANCES
Trois mois avant

Le Code des obligations (art. 329c) stipule que l’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur, dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise. Il recommande également de fixer suffisamment à l’avance ces dates. La jurisprudence considère, elle, qu’un délai de trois mois avant le début des vacances est un minimum, et qu’un délai de quatre mois serait correct. De plus, l’employeur doit accorder au moins deux semaines consécutives de congé.
Si vous ne pouvez pas prendre toutes vos vacances durant l’année, vous pouvez les reporter sur l’année suivante, mais cela doit rester une exception. Sachez enfin, que le droit aux vacances est prescrit après cinq ans.

2e encadré
DURÉE LÉGALE
Quatre semaines payées

Chaque employé a droit à au moins quatre semaines de vacances payées par an. Les jeunes et apprentis, jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, ont droit à une semaine supplémentaire de congé. Selon le secteur d’activités ou l’employeur, une convention collective de travail ou un contrat peuvent accorder davantage de vacances en fonction de l’âge et/ou des années de service
passés dans l’entreprise.
En cas de changement d’employeur, le droit aux vacances est proportionnel au temps passé dans la nouvelle entreprise durant l’année civile.
Quant aux personnes travaillant à temps partiel, elles ont droit aux mêmes congés que leurs collègues employés à plein temps. Tout en restant, bien sûr, rétribuées à temps partiel.

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