Le Tribunal fédéral a admis que la modification frauduleuse d’un courriel, même dépourvu de signature électronique, peut être assimilé à un faux dans les titres. Cela dans la mesure où son contenu peut avoir une valeur probante, d’autant plus que l’envoi de messages électroniques est désormais très répandu dans les usages commerciaux.

La question a été soulevée par une personne qui avait emprunté plus de 6 millions de francs à des proches, des collègues de trava...