Au moment d’acheter une automobile, le consommateur se voit souvent proposer de conclure un contrat de leasing. Si une telle offre peut paraître alléchante, il faut néanmoins prendre en compte les réalités que recouvre ce type d’engagement. Réponses à quatre questions fréquemment posées à notre Service de Premier conseil juridique.
1 / Qui est propriétaire de ma nouvelle voiture en leasing?
Pas vous! Le contrat de leasing implique, au départ, trois intervenants: le vendeur de l’automobile, souvent un garage, qui vend le véhicule à une société financière. C’est cet établissement, généralement une banque, qui est propriétaire de la voiture et la met à votre disposition, contre le versement d’un loyer pour une durée convenue d’avance. Si une option d’achat est prévue, vous ne deviendrez propriétaire du véhicule qu’à la fin du contrat, moyennant le paiement de la valeur résiduelle (prix fixé au début du contrat), et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera réellement à vous.
2 / Que dois-je payer et quand?
Dans tous les cas, vous devez régler les mensualités, la taxe, les assurances et les frais liés à l’entretien de la voiture. Pour le surplus, tout dépend de ce que vous avez convenu. Ainsi, en fin de contrat, la possibilité de conserver le véhicule, moyennant le paiement de sa valeur résiduelle, est souvent offerte. En cas de dégâts, les frais de remise en état sont à votre charge, de même que les éventuels kilomètres parcourus en plus du nombre prévu.
Attention: il faut garder à l’esprit qu’une automobile en leasing doit en principe être assurée en casco complète, ce qui représente une dépense non négligeable.
3 / Que se passe-t-il si je ne peux plus payer?
Vous pouvez généralement résilier le contrat conclu avant son échéance, mais, prudence, car cela entraîne des frais importants, détaillés dans le contrat et/ou dans les conditions générales. Avant de prendre une telle décision, un calcul s’impose.
Si vous ne payez pas les mensualités sans contacter la société financière, celle-ci se réserve souvent le droit de récupérer le véhicule, et elle vous poursuivra pour les mensualités impayées et d’au tres frais, également mentionnés dans le contrat et les conditions générales.
4 / Quelles sont les conséquences si la voiture que j’ai en leasing est volée ou détruite?
La conclusion d’une assurance casco complète étant en pratique quasiment toujours obligatoire lors de la prise d’un leasing, ce sont donc les conditions générales de cette assurance qui régleront le problème.
Ainsi, la plupart des contrats prévoient que, en cas de dommage total ou de vol, le leasing est automatiquement résilié. Il s’ensuit généralement un décompte final. Le preneur de leasing n’a pas de frais supplémentaires à sa charge s’il dispose d’une couverture suffisante et pour autant que l’assurance prenne en charge la totalité des frais.
Barbara Venditti
CONSEILS PRATIQUES
Le contrat de leasing
La loi impose la forme écrite pour le contrat de leasing. Celui-ci doit contenir au minimum les informations suivantes:
- la description de l’objet et son prix d’achat au comptant;
- le montant des redevances, leur nombre et les échéances;
- le montant d’une éventuelle caution;
- l’obligation d’assurance éventuelle;
- le taux d’intérêt annuel effectif global;
- le droit et le délai de révocation;
- un tableau exposant les conséquences financières d’une résiliation anticipée et la valeur résiduelle de l’objet en fin de contrat;
- les éléments pris en compte pour évaluer la capacité financière du client.
