Dans les secteurs d’activités où la sécurité et la prévention des vols sont essentielles, il arrive que des employeurs mettent en place une vidéosurveillance de leurs locaux. Le hic, c’est que leurs collaborateurs peuvent se retrouver filmés, ce qui n’est pas légal dans n’importe quelles circonstances. Petit travelling, avec un arrêt sur quelques images à enregistrer.
La vidéosurveillance, c’est quoi?
Il s’agit de collecter des informations sur des lieux et/ou des personnes au moyen d’un enregistrement vidéo. Cette surveillance peut, techniquement parlant, prendre différentes formes: être visionnée «en direct» ou, au contraire, être enregistrée, avec des caméras fixes ou mobiles, visibles ou cachées. Les possibilités sont donc multiples, y compris sur le lieu de travail.
Des règles à respecter
Pour qu’un système de caméras puisse être mis en place en toute légalité, quelques principes juridiques doivent être respectés. Sinon, la prise de vue deviendrait illicite.
1. Il faut que la vidéosurveillance soit un moyen adéquat et nécessaire pour la réalisation du but recherché. S’il s’agit, par exemple, de protéger un magasin contre les vols, le propriétaire doit d’abord examiner si des moyens moins invasifs pourraient être efficaces. Si une alarme suffit, il n’est alors pas justifié d’installer une caméra.
2. Les passants ou toutes autres personnes susceptibles d’être filmés doivent donner leur consentement. Toutefois, il est admissible que, si des intérêts prépondérants l’exigent, on puisse renoncer à l’accord des intéressés. Tel est le cas lorsque le but de l’enregistrement est d’assurer la sécurité de locaux ou des installations.
3. La surveillance vidéo de bâtiments ou de machines pour contrôler la production ou assurer la sécurité des lieux est, par conséquent, possible, dans la mesure où elle représente une mesure efficace et que personne en particulier n’est filmé. Par exemple, une caméra qui contrôlerait le parking, l’entrée de la chambre forte ou le bancomat est autorisée, pour autant que sa présence soit annoncée visiblement pour les personnes susceptibles d’entrer dans le champ de la caméra.
4. Sur le lieu de travail, il est possible de filmer les locaux, mais uniquement dans le but annoncé, qui peut être la prévention des vols ou la sécurité des collaborateurs. La loi interdit expressément l’installation de caméras filmant continûment les employés dans le but de contrôler leur comportement.
5. Les employés qui pourraient se trouver dans le champ de la caméra doivent être informés de l’existence d’un tel système, de son genre, du but de la surveillance, de l’emplacement des appareils et de ce qui sera fait des enregistrements. Cette information devrait même être transmise par écrit au personnel.
Barbara Venditti
Conseils
Agir en cas d’abus
En cas de doute, il est utile de prendre contact avec le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)*, qui offre des conseils compétents. En cas de nécessité, cet organisme peut approcher les entreprises afin qu’elles adaptent leurs pratiques à la loi, et, au besoin, saisir le juge. Le travailleur qui s’estime surveillé dans son comportement, de façon contraire à la loi peut s’adresser à l’Inspection cantonale du travail.
Et, si l’employeur porte atteinte à la sphère privée ou intime de ses collaborateurs, en filmant par exemple l’intérieur des vestiaires ou des toilettes, la voie de la plainte pénale peut être envisagée.
*Plus d’informations sur la protection des données sur le site internet du PFPDT: www.edoeb.admin.ch Service de conseil téléphonique du lundi au vendredi, 10 h à 12 h au 058 462 43 95.
