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04.10.2022
Contre le fisc, il n’y a pas grand-chose à faire, surtout devant le Tribunal fédéral (TF). C’est la conclusion à laquelle aboutit l’étude de deux étudiants de l’Université de Zurich, qui ont analysé les contentieux fiscaux tranchés ces dix dernières années par le TF, soit plus de 1000 arrêts. Le contribuable, qu’il soit moral ou physique, n’a que 8% de chances d’obtenir gain de cause, contre... 50% pour le fisc! Or, précisent les conseillers en matière fiscale Char...
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