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Bon à Savoir
13.07.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
La loi contre le travail au noir est enfin sous toit et prévoit des sanctions plus dures contre les employeurs fraudeurs. Les récidivistes encourent désormais des amendes allant jusqu’à 1 million de francs et des peines de prison jusqu’à cinq ans. En outre, les entreprises du bâtiment risquent une exclusion des marchés publics pour cinq ans et les agriculteurs pourraient voir leurs paiements directs amputés pour la même durée.
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