Si vous sabrez le champagne après avoir remporté une jolie somme à la loterie, n’oubliez pas d’inviter le fisc à votre fête, car ce dernier a aussi des raisons de se réjouir. En Suisse, les services des impôts croquent une partie des gains de loteries. Les ponctions s’opèrent aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Voyons cela d’un peu plus près en partant d’une hypothèse sympathique: vous êtes l’heureux gagnant d’un montant de 100 000 fr.
Première ponction: l’impôt anticipé
Tout montant supérieur à 50 fr. remporté à un jeu de tirage, de grattage ou de pronostic est assujetti à un impôt anticipé de 35%, à l’exception des gains dits cumulés. Si vous possédez deux billets gagnants à hauteur de 40 fr. chacun, le total de 80 fr. ne sera pas soumis à l’impôt anticipé.
L’impôt anticipé de 35% est pris à la source. Cela signifie que vous allez toucher 65 000 fr. des 100 000 fr. gagnés. Pour récupérer les 35 000 fr. ponctionnés, il suffit d’annoncer le gain de 100 000 fr. dans votre déclaration fiscale. Ce système constitue en quelque sorte une assurance pour l’Etat que vous allez bien déclarer ce revenu au fisc. Pour que le joueur soit encouragé dans cette démarche, la charge fiscale totale (impôts directs fédéral, cantonal et communal) est toujours inférieure à 35%. De surcroît, plusieurs cantons n’imposent les gains de loteries qu’à partir d’un certain montant, qui est par exemple de 5000 fr. à Genève et en Valais et de 4000 fr. à Neuchâtel.
Deuxième ponction: l’impôt sur le revenu
Une fois déclaré, le gain entier, c’est-à-dire non déduit de l’impôt anticipé, est soumis à l’impôt fédéral direct, où il doit être ajouté aux autres revenus. Il est aussi imposé aux niveaux cantonal et communal. Cependant, les pratiques divergent selon les cantons. En Suisse romande, les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Valais imposent les gains de loteries indépendamment des autres revenus, et à un taux spécial. Prenons deux exemples de taxation d’un gain de 100 000 fr.:
- A Bienne (BE): déduction autorisée sur le gain brut des mises et enjeux perdants à hauteur de 5% (95 000 fr.), puis taux communal de 10% (9500 fr.) sur cette somme et taux cantonal de 10% (9500 fr.). Total: 19 000 fr. d’impôts.
- A Sion (VS): déduction, sous réserve de la preuve du gain, de 5% (95 000 fr.), puis taux communal de 8,1535%, suivi d’un abattement de 50% (3873 fr.) et taux cantonal de 9,5433%, suivi d’un abattement de 50% (4533 fr.). Total: 8406 fr. d’impôts, soit moins de la moitié qu’à Bienne!
Les cantons de Fribourg, Genève et Vaud soumettent quant à eux l’argent des loteries à l’impôt ordinaire en les additionnant aux autres rentrées d’argent du ménage.
Troisième ponction: l’impôt sur la fortune
Les cantons et les communes prélèvent encore un impôt sur la fortune. Il faut donc s’attendre à une légère augmentation de ce dernier, vraisemblablement d’une centaine de francs. Cela dit, cette ponction s’applique sur la fortune nette à la fin de la période fiscale. Si vous flambez tout dans l’intervalle, vous ne paierez pas plus! Mais serait-ce bien raisonnable?
Sébastien Sautebin
Penser à toutes les déductions
Dans «Comment déclarer ses impôts», nouveau dossier édité par notre partenaire Tout Compte Fait, Paul Coudret prend le lecteur par la main et le fait progresser à travers sa déclaration d’impôt, point par point. L’ouvrage tient compte des particularités cantonales et vise à omettre le moins possible de déductions, tout en respectant la loi.
En rédigeant son ouvrage, l’auteur a volontairement privilégié une démarche de contribuable et non de fiscaliste!
