A Genève, les logements à caractère social sont soumis à un règlement propre fixant les conditions de location. Ce texte règle de manière détaillée la fixation du loyer en fonction de la situation pécuniaire du locataire et des autres personnes de son ménage. Dans le cas précis, la bailleresse s’est contentée de renvoyer au règlement genevois pour justifier une augmentation de loyer. Dans une lettre d’accompagnement, elle a ajouté que la majoration restait dans les limites ...