1. Je me suis cassé la jambe, ce qui compromet mes vacances de ski. Puis-je me faire rembourser ma réservation à l’hôtel?
Ce sont les conditions générales de l’hôtel qui s’appliquent et qui déterminent les conditions et les modalités d’annulation du séjour. Et c’est souvent à bien plaire que les hôtels acceptent de donner, par exemple, un bon, en cas d’annulation de la réservation par le client.
2. Qu’en est-il lorsqu’il s’agit de la location d’un appartement?
Ce sont aussi les conditions générales qui s’appliquent. A moins de trouver un remplaçant pour la période louée, vous devrez quand même payer la location, même si vous ne pouvez pas y aller. Car l’appartement, lui, est disponible.
3. Nous louons chaque année le même appartement. Or, le propriétaire nous annonce que le loyer va doubler cette année, en raison de la hausse des coûts énergétiques. En a-t-il le droit?
Oui, car la protection contre les loyers abusifs et autres prétentions abusives du bailleur ne s’applique pas aux contrats de location de moins de trois mois. C’est donc la liberté contractuelle qui prévaut et le propriétaire est libre de répercuter la hausse de ses coûts de chauffage, par exemple.
4. Le propriétaire du chalet que nous louons facture un supplément pour chaque personne en plus. Est-ce légal?
Idem, vous ne pouvez pas prétendre à la protection contre les loyers abusifs. Si le propriétaire ne veut louer qu’à un couple, il est en droit de facturer les «lits» supplémentaires, comme un hôtel.
5. Nos dernières vacances à la montagne ont été gâchées par le manque de neige. Y a-t-il moyen de se faire dédommager?
Il n’existe pas, en droit suisse, d’indemnisation pour les vacances gâchées. Pas de manière générale, en tout cas. Tout au plus pouvez-vous éventuellement vous faire rembourser les cours de ski annulés par manque de neige, si les conditions générales du camp de ski le prévoient.
6. J’ai choisi un hôtel spécifiquement à cause de son espace détente, pour me relaxer après les journées de ski. Or, l’accès au spa est temporairement fermé pour travaux.
Là, en revanche, il s’agit d’une qualité essentielle qui fait objectivement défaut. L’établissement n’est pas en mesure d’honorer l’une des prestations pour laquelle vous avez payé – l’accès au spa. Ils doivent donc vous dédommager sous forme d’une diminution du prix du séjour.
7. Les locataires précédents n’avaient pas quitté les lieux quand nous sommes arrivés pour prendre possession de l’appartement. Nous avons dû en outre tout nettoyer à leur place.
Vous pouvez exiger du propriétaire qui vous loue l’appartement qu’il vous rembourse la journée de location perdue, car il s’agit clairement d’un défaut, à charge du propriétaire. A lui de se retourner contre les clients fautifs.
8. Le propriétaire du chalet que nous avons loué nous facture des frais de nettoyage après coup. Nous avons certes négligé le ménage, mais cela paraît excessif.
Dans les contrats de location de courte durée, il est généralement spécifié, dans les conditions générales, que le locataire doit rendre l’appartement ou le chalet propre et en ordre. Mais le bailleur doit vous aviser immédiatement du problème et le prouver. Sinon il perd ses droits.
9. Je me suis fait voler mon ordinateur dans l’hôtel où je séjourne. Je l’avais laissé sur mon lit. Qui est responsable?
Les articles 488 et suivants du Code des obligations sont consacrés justement au dépôt d’hôtellerie. Or, la majeure partie des hôteliers se dédouanent de toute responsabilité en imposant aux clients le dépôt des objets de valeur dans un coffre prévu à cet effet (art. 489 CO). Dans tous les cas, la responsabilité de l’hôtelier est limitée à 1000 fr. en Suisse. Il ne doit, en outre, rembourser que la valeur vénale de l’objet, en tenant compte de sa dépréciation.
10. On m’a volé les skis que j’ai loués à la station. Le magasin me dit de faire marcher mon assurance ménage. En a-t-il le droit?
En louant des skis, vous avez sans doute accepté des conditions générales du magasin, notamment pour ce qui concerne les dégâts ou la perte du matériel loué. Dans ce cas, c’est effectivement à vous de voir avec votre RC et/ou ménage ou alors de rembourser les skis de votre poche.
Kim Vallon
