Isabelle Piot et son ami Peter Schaer ont dû déménager ce printemps, pour des raisons professionnelles. Malheureusement pour eux, leur précédent bail, à Yverdon-les-Bains, venait d’être renouvelé pour une année. Cependant, ayant trouvé une belle opportunité de logement à Anet (BE), ils n’ont guère hésité avant d’envoyer leur lettre de résiliation anticipée.
Certes, nos lecteurs savaient que tant qu’ils ne trouveraient pas de remplaçant, ils devraient continuer à payer le loyer (1570 fr.). S’ils étaient prêts à assumer ce risque, ils n’imaginaient cependant pas qu’il leur faudrait cinq longs mois pour s’en départir: «Nous avons placé des annonces un peu partout et avons reçu des dizaines de visites. Plusieurs personnes se sont présentées auprès de la gérance», raconte Isabelle Piot. Comble de malchance, le premier candidat s’est révélé être insolvable, les suivants ont finalement renoncé à cet appartement. Et la loi est claire: lorsque le locataire n’observe pas le délai de congé, il n’est libéré que s’il présente un nouveau locataire solvable et disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions.
Loyer augmenté
Ayant déménagé, Isabelle Piot et Peter Schaer ont ensuite confié les visites à la gérance yverdonnoise, tout en continuant à placer des annonces sur internet pour trouver un repreneur. Et c’est seulement au 1er octobre que l’appartement a été repourvu. Au final, nos lecteurs ont donc perdu 7850 fr. Mais ce qui leur laisse vraiment un goût amer, c’est que la gérance s’est permis d’augmenter de plus de 8% le loyer, sans les en avertir. En effet, nos lecteurs ont découvert, par hasard, que la gérance publiait de son côté des annonces affichant un loyer à 1700 fr.!
«Comment pouvions-nous trouver des repreneurs à 1570 fr. si la gérance les informait ensuite que le loyer était plus élevé?» se sont indignés nos lecteurs. En fait, même si la démarche de la gérance semble peu orthodoxe, elle n’est pas interdite. D’après plusieurs spécialistes du droit du bail interrogés, le fait que la gérance augmente le loyer ne dispense pas le locataire sortant de trouver un remplaçant aux mêmes conditions, comme le veut l’art. 264 du Code des obligations. Toutefois, si un candidat avait été prêt à signer le bail et y avait renoncé uniquement à cause de cette hausse de loyer, la gérance aurait aussitôt dû libérer les locataires sortants de leurs obligations.
Garder des preuves
Le problème, dans cette affaire, c’est que nos lecteurs n’ont pas la preuve qu’une personne intéressée a renoncé à cause du montant demandé. C’est pourquoi, en cas de résiliation anticipée, il est indispensable que le locataire sortant transmette lui-même les candidatures à la gérance, et par écrit. Au préalable, il est conseillé de chercher plusieurs repreneurs et de leur demander leur état de solvabilité (état des poursuites et certificat de salaire). Il faut ensuite leur faire confirmer, par écrit, leur intention de reprendre le bail à une date donnée.
Une bonne leçon qu’Isabelle Piot et Peter Schaer ne sont pas près d’oublier, et qu’ils espèrent surtout instructive pour l’ensemble des consommateurs.
Yves-Alain Cornu
Les droits des locataires
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