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Facteurs de changement de loyer Pour justifier une baisse de loyer, le locataire invoque la baisse du taux de référence, mais le bailleur peut s’y opposer si le coût de la vie (IPC) et les charges d’exploitation sont à la hausse. Décodage:Taux hypothécaire de référenceDepuis le 10 septembre 2008, un taux unique est établi pour toute la Suisse. Actualisé chaque trimestre, il se fonde sur le taux hypothécaire moyen des grandes banques suisses (et remplace les taux des banques cantonales – variables d’un canton à l’autre – utilisés jusqu’alors). Chaque diminution de 0,25% du taux de référence donne droit à une baisse de loyer de 2% à 3%.Site officiel*: www.bwo.admin.ch –> Thèmes –> Droit du bail –> Taux de référence.Coût de la vie (IPC)L’indice suisse des prix à la consommation (IPC), calculé chaque mois, mesure l’évolution des dépenses des ménages privés (coûts de la santé, des transports, de la téléphonie, de la nourriture, etc.).Pour la modification du loyer, l’IPC n’est pris en compte qu’à hauteur de 40% (par exemple, si l’IPC a augmenté de 1% depuis la signature du bail, le loyer pourra être augmenté de 0,4%). Sur internet, on trouve une calculette qui permet de déterminer instantanément l’évolution de l’IPC depuis le début de son bail.Site officiel*: www.ipc.bfs.admin.chCharges d’exploitationLes charges d’exploitation (entretien, réparations, salaire du concierge, électricité des locaux communs, etc.) peuvent également constituer un facteur de hausse ou de baisse de loyer. Elles ne sont toutefois pas prises en compte par les autorités de conciliation, surtout en période de faible inflation.Dossier d’actualitéHausse de loyer? Congé abusif? Problème de sous-location? «Le guide pratique du locataire» vient d’être entièrement actualisé. Rédigé en collaboration avec l’Association suisse des locataires (ASLOCA), il fournit tous les conseils pour défendre ses droits face aux bailleurs. Complété par de nombreux exemples pratiques, des modèles de contrats et de lettres types, ce guide est rédigé dans un style totalement accessible aux consommateurs peu versés dans le langage juridique.

Bon à Savoir 10-2009

29.10.2009

Dernière mise à jour:
28.02.2023

Yves-Alain Cornu

Ne rêvez plus d’une baisse de loyer: demandez-la! Nombreux sont les locataires à laisser passer leur chance parce qu’ils ignorent leurs droits ou qu’ils ont peur des tracasseries administratives. Il ne faut pourtant pas compter sur le bon vouloir des bailleurs pour proposer spontanément une baisse de loyer. D’ailleurs, lorsqu’ils le font, il n’est pas rare de les voir proposer une baisse inférieure à celle qui pourrait être exigée. La vigilance est donc de mise dans toutes...

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Gare à l’échéance du bail!

Pour vous simplifier la tâche, Bon à Savoir met à disposition un calculateur de baisse de loyer, qui tient compte du taux de référence actuel et de l’IPC en fonction des données de votre propre contrat de bail (calculateur en ligne: Surveillez votre loyer). Si une baisse de loyer paraît envisageable, le site vous proposera alors d’imprimer une lettre type à envoyer à votre bailleur par courrier recommandé.

Attention toutefois, la baisse ne sera effective qu’à partir de la prochaine échéance du contrat de bail. Il faut donc s’y prendre suffisamment tôt pour ne pas rater l’échéance, sachant que les délais de préavis peuvent parfois être longs.

Yves-Alain Cornu

Facteurs de changement de loyer

Pour justifier une baisse de loyer, le locataire invoque la baisse du taux de référence, mais le bailleur peut s’y opposer si le coût de la vie (IPC) et les charges d’exploitation sont à la hausse. Décodage:

Taux hypothécaire de référence
Depuis le 10 septembre 2008, un taux unique est établi pour toute la Suisse. Actualisé chaque trimestre, il se fonde sur le taux hypothécaire moyen des grandes banques suisses (et remplace les taux des banques cantonales – variables d’un canton à l’autre – utilisés jusqu’alors). Chaque diminution de 0,25% du taux de référence donne droit à une baisse de loyer de 2% à 3%.
Site officiel*: www.bwo.admin.ch –> Thèmes –> Droit du bail –> Taux de référence.

Coût de la vie (IPC)
L’indice suisse des prix à la consommation (IPC), calculé chaque mois, mesure l’évolution des dépenses des ménages privés (coûts de la santé, des transports, de la téléphonie, de la nourriture, etc.).
Pour la modification du loyer, l’IPC n’est pris en compte qu’à hauteur de 40% (par exemple, si l’IPC a augmenté de 1% depuis la signature du bail, le loyer pourra être augmenté de 0,4%). Sur internet, on trouve une calculette qui permet de déterminer instantanément l’évolution de l’IPC depuis le début de son bail.
Site officiel*: www.ipc.bfs.admin.ch

Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation (entretien, réparations, salaire du concierge, électricité des locaux communs, etc.) peuvent également constituer un facteur de hausse ou de baisse de loyer. Elles ne sont toutefois pas prises en compte par les autorités de conciliation, surtout en période de faible inflation.

Dossier d’actualité

Hausse de loyer? Congé abusif? Problème de sous-location? «Le guide pratique du locataire» vient d’être entièrement actualisé. Rédigé en collaboration avec l’Association suisse des locataires (ASLOCA), il fournit tous les conseils pour défendre ses droits face aux bailleurs. Complété par de nombreux exemples pratiques, des modèles de contrats et de lettres types, ce guide est rédigé dans un style totalement accessible aux consommateurs peu versés dans le langage juridique.