Pas facile de comparer l’organisation des pompiers dans nos cantons! Lutter contre le feu, ça se paie, mais différemment dans chaque commune. Les cantons fixent quelques grands principes, qui sont aménagés librement par chaque commune, sauf dans le Jura où elles sont contraintes de le faire. L’obligation de servir – ou en tout cas de payer – pour les hommes et pour les femmes est quasi générale, mais la taxation varie.
Etat des lieux en Suisse romande (voir tableau) avec, pour exemple, les dispositions prises par les deux principales communes de chaque canton:
• BERNE – Excepté en ville de Berne, où exercent des sapeurs-pompiers professionnels, l’obligation de servir est générale. L’Assurance immobilière du canton de Berne (AIB), finance les pompiers conjointement avec la taxe perçue par les communes.
A Bienne, par exemple, la taxe n’est plus réclamée après seize ans de service ou de paiement. A Moutier, le service se fait entre 22 et 52 ans.
• FRIBOURG – Le canton n’a pas plafonné la somme perçue par les communes, qui peut être forfaitaire ou proportionnelle au revenu. L’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) couvre le reste des frais. A Fribourg, comme à Bulle, la taxe varie selon le revenu.
Elle ne peut toutefois pas dépasser 300 fr. à Fribourg (où elle n’est due que pendant
15 ans) et 125 fr. à Bulle. Le service s’arrête à 55 ans à
Fribourg et à 49 à Bulle.
• GENÈVE – Il n’y a pas d’obligation de servir dans le canton de Genève. Chaque commune cependant dispose d’un effectif de volontaires. De ce fait, les Genevois ne sont pas soumis à une taxe de remplacement, mais paient les secours à travers les impôts cantonaux et communaux. Des pompiers professionnels sont installés en ville de Genève et agissent dans tout le canton. Dans les communes, les volontaires servent de renforts aux spécialistes.
• JURA – Les communes sont contraintes à appliquer les normes cantonales. Ces dernières exigent l’application d’une taxe proportionnelle au revenu: la taxation est donc invariable dans le canton. Il n’y a pas de pompiers professionnels dans le Jura. Les taxes et la participation de l’Assurance immobilière du Jura (AIJ) sont censées couvrir les coûts.
• NEUCHÂTEL – Les habitants du canton participent au financement des sapeurs-pompiers par le biais des impôts cantonaux et de la taxe. Neuchâtel et a La Chaux-de-Fonds emploient des pompiers professionnels. La taxe pompier est perçue dans les deux communes.
• VALAIS – Les communes sont libres d’appliquer l’obligation de servir. La plupart
le font et perçoivent une contribution de remplacement auprès des citoyens qui ne participent pas au service du feu. Les Valaisans contribuent également au service du feu via les impôts. A Sion, par exemple, l’obligation de servir est en vigueur, mais
pas à Sierre.
• VAUD – Le système est
en pleine transition, mais l’obligation de servir demeure. Une grande partie des frais est prise en charge par
l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA). Certaines communes ont donc supprimé leur taxe non-pompier, tandis que d’autres l’ont réduite. A Lausanne, où les professionnels font aussi office de support cantonal, la taxe a été abolie. A Yverdon, elle s’élève à 200 fr.
Y.-A. C.
SERVICE OBLIGATOIRE
Volontaires refusés: payez
Afin d’apporter leur contribution à la communauté, ou plus simplement pour éviter de payer, certains citoyens demandent à faire partie du corps de sapeurs-pompiers de leur commune. Mais les effectifs étant souvent au complet, et malgré leur volonté de participer, ils se retrouvent dans l’obligation de payer la taxe. C’est parfaitement légal.
Les femmes sont aujourd’hui soumises à l’obligation de servir, répondant aux volontés d’égalité hommes-femmes. Cependant, les
personnes mariées paient chacune la moitié de leur taxe. Dans les cantons du Valais et de Neuchâtel, cela vaut aussi pour les couples vivant en ménage commun.
Quelques cas d’exemption sont généralement possibles dans toutes les communes: les personnes seules avec un enfant ouun invalide à charge, les femmes enceintes ainsi que les malades et les personnes au bénéfice d’une rente AI, tout comme les personnes exerçant une fonction publique ne permettant pasassez de disponibilités (médecins, policiers, etc.). Généralement, elles doivent en revanche payer leur taxe.
