Sommaire
- SERVICE OBLIGATOIREVolontaires refusés: payezAfin d’apporter leur contribution à la communauté, ou plus simplement pour éviter de payer, certains citoyens demandent à faire partie du corps de sapeurs-pompiers de leur commune. Mais les effectifs étant souvent au complet, et malgré leur volonté de participer, ils se retrouvent dans l’obligation de payer la taxe. C’est parfaitement légal.Les femmes sont aujourd’hui soumises à l’obligation de servir, répondant aux volontés d’égalité hommes-femmes. Cependant, lespersonnes mariées paient chacune la moitié de leur taxe. Dans les cantons du Valais et de Neuchâtel, cela vaut aussi pour les couples vivant en ménage commun.Quelques cas d’exemption sont généralement possibles dans toutes les communes: les personnes seules avec un enfant ouun invalide à charge, les femmes enceintes ainsi que les malades et les personnes au bénéfice d’une rente AI, tout comme les personnes exerçant une fonction publique ne permettant pasassez de disponibilités (médecins, policiers, etc.). Généralement, elles doivent en revanche payer leur taxe.
Bon à Savoir 06-2003
04.06.2003
Pas facile de comparer l’organisation des pompiers dans nos cantons! Lutter contre le feu, ça se paie, mais différemment dans chaque commune. Les cantons fixent quelques grands principes, qui sont aménagés librement par chaque commune, sauf dans le Jura où elles sont contraintes de le faire. L’obligation de servir – ou en tout cas de payer – pour les hommes et pour les femmes est quasi générale, mais la taxation varie.
Etat des lieux en Suisse romande (voir tableau) avec, ...
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