Le système de timbreuse n’avait pas été adapté au nouveau temps de travail d’un employé. Il en a résulté que ce dernier était payé pour un travail de 40 heures mais qu’il n’effectuait pas ce taux. Lorsque l’employeuse l’a remarqué et a convoqué l’employé, il a admis être au courant de l’erreur de paramétrage. L’entreprise l’a alors licencié avec
effet immédiat. 

Or, selon les règles de la bonne foi, seules des circonstances qui ne permettent plus d’exiger la continuation des rapports de travail peuvent justifier une résiliation immédiate. Si les manquements sont moins graves, ils doivent s’être produits à plusieurs reprises malgré un avertissement.

Le travailleur a saisi les autorités, considérant que ces conditions n’étaient pas remplies. Le Tribunal fédéral lui a donné raison: l’employé de 27 ans, dont le travail a toujours donné pleine satisfaction, a, certes, violé son devoir de loyauté, mais n’a pas lésé la confiance au point de justifier une résiliation immédiate. Un licenciement ordinaire aurait
été adéquat.

Arrêt 4A_353/2024 du 8 novembre 2024