Le droit de passage est une servitude. Autrement dit: votre voisin a, par exemple, le droit de passer sur votre terrain parce que cela est inscrit au Registre foncier. Ce genre de contrainte est souvent imposé: en achetant votre maison, vous avez dû l’accepter en signant l’acte de vente.

La jurisprudence peut encore aggraver la situation. Le Tribunal fédéral a ainsi décidé, il y a longtemps déjà, que l’évolution de la technique permettait au bénéficiaire d’un droit de ...