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Bon à Savoir 10-2016
05.10.2016
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
Depuis le 1er octobre, la police utilise de nouveaux éthylomètres avec force probante. Cela signifie que leurs résultats seront utilisables devant les tribunaux, sans prise de sang. Jusqu’à cette date, le passage à l’hôpital était obligatoire pour prouver l’ébriété, sauf lorsque le résultat de l’éthylotest était inférieur à 0,8 pour mille et que le conducteur reconnaissait le résultat par sa signature. Les prises de sang ne disparaissent néanmoins pas totalement. Elle...
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