Si le service hivernal des routes relève de la compétence du canton ou de la commune, le déneigement des chemins privés est l’affaire de leurs propriétaires. Ils sont d’ailleurs obligés d’offrir un accès sans danger à leur propriété, selon l’article 58 du Code des obligations. Faute de quoi, ils pourraient être tenus responsables des dommages corporels résultant d’une chute sur le verglas, par exemple.

Lorsqu’un chemin privé est emprunté par plusieurs proprié...