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Bon à Savoir
08.12.2016
Dernière mise à jour:
09.07.2022
09.07.2022
Le marché des taxis doit être libéralisé. Le Conseil des Etats a transmis jeudi au Conseil fédéral deux motions du National visant à adapter la législation aux nouvelles offres dans le domaine des transports et à soumettre celles-ci aux mêmes conditions que les taxis.
Les textes ont été déposés par Philippe Nantermod (PLR/VS) et Fathi Derder (PLR/VD). Les sénateurs ont approuvé le premier par 22 voix contre 9 et le deuxième tacitement. Ils n'ont pas suivi Géraldine Sa...
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