Les prestations liées à la grossesse
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Bon à Savoir 06-2002
06.06.2002
«Lors de ma grossesse, j’ai consulté une homéopathe pour des petits problèmes de santé (nausées, fatigue, etc.). Supposant que ces prestations seraient entièrement remboursées – vu qu’il s’agit d’un suivi lié à ma grossesse — j’ai transmis ses honoraires à mon assurance maladie. Mais la caisse m’a retourné les factures en m’informant que seules les consultations et les analyses prescrites par un gynécologue étaient prises en charge intégralement. Et qu...
«Lors de ma grossesse, j’ai consulté une homéopathe pour des petits problèmes de santé (nausées, fatigue, etc.). Supposant que ces prestations seraient entièrement remboursées – vu qu’il s’agit d’un suivi lié à ma grossesse — j’ai transmis ses honoraires à mon assurance maladie. Mais la caisse m’a retourné les factures en m’informant que seules les consultations et les analyses prescrites par un gynécologue étaient prises en charge intégralement. Et que les autres traitements étaient soumis à la franchise et à une participation de 10%. Mon assureur est-il en droit d’agir ainsi?»
Oui. Les caisses maladie doivent certes rembourser entièrement les prestations liées à la grossesse énumérées dans la LAMal et ses ordonnances. Mais pour les autres, elles sont en droit de facturer la franchise et la quote-part. Il arrive cependant que certains assureurs renoncent à les percevoir lorsque les soins fournis ont un lien avec la grossesse ou la maternité, mais cette attitude généreuse se fait rare depuis l’automne 2001.
A cette époque en effet, une assurée a recouru devant le Tribunal cantonal des assurances de Bâle-Ville pour que l’intégralité des prestations liées à sa grossesse soient prises en charge. Or, si elle a obtenu gain de cause dans un premier temps, le Tribunal fédéral a finalement donné raison à l’assureur dans son jugement du 5 septembre 2001. Et les caisses maladie se réfèrent désormais à cet arrêt pour payer le minimum.
Selon le jugement du Tribunal fédéral des assurances, les complications d’une grossesse relèvent de la maladie. Il est donc normal de mettre une franchise à la charge de l’assurée. Dans votre cas, à moins que vous ne bénéficiez d’une assurance complémentaire qui couvre les prestations d’un homéopathe, votre assurance est donc bien en droit de vous réclamer la franchise et la participation de 10%. Et cela, même si les soins étaient indispensables et/ou qu’ils coûtent moins cher qu’un traitement prévu par la loi et ses ordonnances.
S. J.
