C’est le moment de s’intéresser aux nouveautés de 2004. Lois, tarifs à
la hausse: tout n’est pas réjouissant.
• Assurances maladie
La franchise minimale pour les jeunes (18 à 25 ans) et les adultes a passé de 230 à 300 fr. Et la participation aux frais de santé (10%) augmente de 600 à 700 fr. au maximum, par année.
Assurances maladie complémentaires
Les primes des complémentaires augmentent souvent avec l’âge (à 51 ans, 56 ans, 61 ans, etc.), mais la plupart des conditions générales ne prévoient pas de résiliation dans ce cas. L’assuré doit donc accepter cette hausse, communiquée en octobre, soit après le délai de résiliation ordinaire. Désormais,
les caisses maladie acceptent une résiliation extraordinaire, même si l’augmentation des primes n’est due qu’au changement de catégorie d’âge.
• Assurance invalidité
Parmi les changements de la quatrième révision de la Loi fédérale sur l’assurance invalidité:
¬ Les indemnités journalières ne tiennent plus compte de l’état civil.
¬ Le montant des indemnités est aligné sur le système de l’assurance accidents. L’indemnité de base (de 30% à 80% du dernier salaire, mais de 88 fr. à 235 fr. au plus) correspond à 80% du dernier revenu du bénéficiaire avant l’atteinte à la santé.
¬ L’introduction d’un trois-quarts de rente change la donne. Désormais, un taux d’invalidité de 40% donne droit à un quart de rente, 50% à une demi-rente, 60% à trois-quarts de rente et 70% à une rente entière.
¬ Les rentes complémentaires pour les conjoints ne seront plus octroyées. Toutes les personnes qui en touchaient une avant le 1er janvier 2004 profiteront toutefois du droit acquis. Les rentes pour les enfants ne subissent aucun changement.
• Tarif des médecins
Avec l’introduction de TARMED, les prestations des médecins sont facturées par tranches de 5 minutes, valant le même nombre de points dans tout le pays. Mais la valeur du point varie d’un canton à l’autre (de 78 ct. en Valais à 98 ct. à Genève).
Certaines consultations coûteront moins cher.
• Tarifs postaux
Le prix du courrier A (lettre) passe à 1 fr. et celui du courrier B à 85 ct. Le tarif des envois en nombre a augmenté aussi, de 48 ct. à 53 ct. (tarif de base), tout comme certains envois internationaux (p. ex. 2,20 fr. au lieu de 2 fr. pour une lettre de 50 g) et certains envois express (24,50 fr. au lieu de 21,50 fr. pour un colis de 5 kg distribué le même jour).
De plus, il en coûte désormais 15 ct. de surtaxe si l’adresse de l’expéditeur d’une lettre ne figure pas en haut à gauche ou au verso de l’enveloppe.
• Numéros payants
Le blocage des numéros de téléphone débutant par 0900, 0901 et 0906 est désormais gratuit. Attention: selon l’opérateur, cela bloque aussi les appels internationaux. D’autre part, l’appel à un 0906 ne peut être majoré qu’à
partir du moment où la surtaxe est annoncée.
• Casier judiciaire
Faire établir un extrait de
casier judiciaire coûte désormais 20 fr. au lieu de 15 fr.
• Bière
Les deux plus grands brasseurs du marché suisse (Carlsberg et Heineken) augmentent leurs prix, principalement auprès des établissements publics. Mais chaque cafetier est libre de répercuter ou non cette hausse.
• Assurances sociales
Le taux d’intérêt minimal sur les avoirs du 2e pilier passe de 3,25 à 2,25%. Et le taux de cotisation à l’assurance chômage diminue de 2,5 à 2% (1% versé par l’employé, 1% par l’employeur).
• Armée XXI et PC
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection de la population et sur la protection civile, l’école de recrue durera entre 18 et 21 semaines selon les armes, au lieu de 15, et le total de jours de service passera de 300 à 262 (280 au max.). Les hommes suisses seront astreints à la protection civile de 20 à 40 ans (au lieu de 50 ans). Mais s’ils ont effectué au moins 50 jours de service militaire, ils ne seront plus astreints au service civil en quittant l’armée.
• Génie génétique
La Loi sur le génie génétique interdit la dissémination à titre expérimental d’organismes génétiquement modifiés (OGM), sauf si l’étude contribue à la recherche sur la sécurité biologique.
• Animaux
Dès le 3 juillet, en plus du carnet de vaccination, les animaux de compagnie (chiens, chats et furets) entrant dans l’Union européenne (sauf Irlande, Suède et Royaume-Uni) devront porter une puce électronique d’identification et être enregistrés dans la base de données ANIS (Animal Identity Service, à Berne, pour les animaux suisses).
• Allocation pour enfants d’agriculteurs
Les allocations pour enfants d’agriculteurs à revenu modeste et travailleurs agricoles (revenu net max. 30 000 fr.; relevé de 5000 fr. par enfant) est augmenté de 5 fr. par mois, soit à 170 fr. (175 fr. dès le 3e enfant) pour les régions de plaine et à 190 fr. (195 fr. dès le 3e enfant) pour les régions de montagne.
• Visa pour les Etats-Unis
Pour un séjour aux Etats-Unis nécessitant un visa (plus de 90 jours), tout voyageur devra fournir photo et empreintes digitales, opérations réalisées sur place
par un fonctionnaire des douanes. Dès octobre, les Suisses qui n’ont pas le nouveau passeport devront se munir d’un visa, quelle que soit la durée du séjour.
Et il est désormais interdit d’envoyer aux Etats-Unis des denrées alimentaires par la poste. Cela afin de prévenir des actes terroristes.
J. F.
