J’ai été percuté par un skieur qui a dérapé à cause de sa vitesse. Puis-je lui demander une participation aux frais non pris en charge par mon assurance?
Oui. Le skieur engage sa responsabilité s’il viole les règles de la Fédération internationale de ski*. Elles imposent aux amateurs de glisse une série d’obligations: adapter sa vitesse aux circonstances, respecter le balisage, etc.
Je pratique le hors-piste. Si je suis blessé par une avalanche, est-ce que mon assurance risque de réduire ses prestations?
Pour le hors-piste risqué, oui! Tel est le cas si le danger d’avalanches est marqué. Mais seules les prestations en espèces de l’assurance accidents LAA peuvent être réduites (indemnités journalières, rente). Vos frais de traitement seront intégralement pris en charge.
Mon fils, étudiant, a chuté en montagne et a dû être secouru par hélicoptère. Quelle assurance va payer ce transport?
S’il travaille moins de 8 heures par semaine, il est couvert par son assurance de base pour le risque d’accident. La LAMal couvre 50% des frais de sauvetage en Suisse, jusqu’à concurrence de 5000 fr. par an.
J’ai déposé mon snowboord devant l’entrée d’un restaurant de montagne. On me l’a volé. L’établissement est-il responsable?
Non. Le restaurateur ne s’est pas engagé à garder vos affaires en lieu sûr. Vous n’avez d’autre choix que de porter plainte, en espérant que l’auteur du forfait soit retrouvé, ou de vous tourner vers votre assurance vol si vous en avez une.
Ma fille a cassé les lunettes d’un camarade pendant un camp de ski. Suis-je responsable?
Pas forcément. L’enfant est en principe couvert par l’assurance RC de ses parents. Mais, s’il est confié à d’autres référents plusieurs jours d’affilée, la responsabilité du «chef de famille» est, de fait, transférée aux gardiens effectifs du bambin. L’école pourrait donc avoir à assumer les dégâts si elle ne démontre pas avoir fait preuve de toute l’attention requise.
J’ai loué un chalet pour quelques jours. L’eau chaude et le chauffage ont été capricieux toute la semaine. Puis-je obtenir un dédommagement?
Oui. Même si elle a été de courte durée, votre location est soumise aux règles du droit du bail en cas de défauts. Si des avaries restreignent l’usage du chalet, vous pouvez exiger une réduction proportionnelle du loyer.
J’ai pris un abonnement pour les remontées mécaniques valable pendant les relâches. Mais je viens d’avoir un accident qui m’empêchera de skier. Puis-je espérer un remboursement?
Non. Le client doit malheureusement assumer seul ce risque s’il n’y a pas de faute du prestataire. Vous ne pourrez être remboursé que si les conditions générales de votre abonnement le prévoient. Ou si vous avez une assurance privée qui couvre les frais d’annulation.
J’ai loué des skis mais je les ai rayés. Je n’ai pas fait exprès, dois-je les rembourser?
Oui. Vous devrez prendre en charge ce dégât, qu’il soit intentionnel ou non. Mais il faut tenir compte de l’âge de l’objet endommagé. Si les skis ont déjà plusieurs années, ils ne devront pas être remboursés au prix neuf. Vous pouvez demander à votre RC d’intervenir.
Un défaut de fixation de mes skis a provoqué ma chute. Je ne suis pas blessé, mais ma combinaison et mon casque sont fichus. Puis-je me retourner contre le fabricant?
Oui, sur le principe. La loi sur la responsabilité du fait des produits prévoit une responsabilité du producteur pour des défauts de fabrication. Mais si le dommage n’est que matériel, le lésé doit assumer une franchise de 900 fr. Et si l’objet a été mis en circulation il y a plus de dix ans, le fabricant peut totalement se dédouaner.
Bloqué à la montagne à cause de la météo, j’ai manqué un jour de travail. Le patron devra-t-il me le payer?
Non. Le salaire n’est dû que si l’empêchement de travailler est propre à la personne du travailleur (maladie ou accident), et pas dû à des circonstances extérieures (grève des transports, tempête, etc.). Le patron peut donc refuser de vous payer le jour manqué ou exiger que vous le preniez sur vos vacances.
*Règles de la Fédération internationale de ski sur www.skus.ch ➛Droit
Silvia Diaz
