Ala Saint-Valentin, il n’y a pas que les cœurs qui battent la chamade. Les clics aussi, car modernité oblige, chercher l’âme sœur se fait aussi sur internet. Si les plateformes spécialisées dans l’amour 2.0 se sont multipliées et diversifiées, le principe de base reste le même: un contrat, avec des droits, des obligations et, surtout, des conditions générales. Et un constat général: ce n’est pas parce qu’une relation n’est «que» contractuelle qu’elle est plus facile à terminer.
« Il y a quelques mois, je me suis inscrit sur un site de rencontre qui semblait sérieux. Hélas, la majorité des profils étaient faux! J’ai alors bloqué le paiement effectué par carte de crédit et dénoncé mon inscription par écrit. L’affaire me semblait résolue jusqu’à ce qu’une société de recouvrement me réclame le paiement de l’abonnement, plus les frais, soit plus de 500 fr. Je voudrais porter plainte. »
Cela ne servirait à rien, car il ne s’agit pas d’un délit pénal, mais d’un problème de responsabilité contractuelle. En vous inscrivant sur ce site, vous avez conclu un contrat pour recevoir une prestation. Motif de la rupture: le site ne respecte pas sa part du «deal» en vous proposant de vrais profils. Raison pour laquelle vous avez bloqué votre prestation, le paiement de l’abonnement.
La première chose à faire est de consulter les conditions générales (CG) du site à propos des conditions d’annulation ou de désinscription. Elles sont parfois très précises et listent les motifs ou les objections admises contre le prélèvement des coûts d’abonnement. Si votre résiliation est conforme aux CG du site, vous pouvez alors contester ses prétentions au motif que vous avez valablement fait opposition au prélèvement bancaire.
Si rien n’a été prévu contractuellement, la contestation reste possible au sens des articles 97 et suivants du Code des obligations sur l’inexécution d’un contrat. Il n’est cependant pas impossible que vous vous heurtiez à un problème de preuve. En effet, si la plateforme conteste, vous devrez démontrer en quoi elle n’a pas respecté ses engagements.
« Pas très à l’aise avec internet, j’ai préféré passer par une agence matrimoniale classique. Or, le formulaire que j’ai rempli prévoyait au moins dix rencontres avec des personnes correspondant à mes critères. Non seulement, il n’y en a eu que cinq, mais, en plus, les candidats n’avaient rien à voir avec ce que je voulais. Puis-je récupérer mon argent? »
Si vous n’êtes pas satisfaite des prestations de l’agence, il faut commencer par résilier le contrat que vous avez conclu. Car, en remplissant ce formulaire, vous vous êtes valablement engagée contractuellement.
Quant à savoir si vous pouvez récupérer tout ou partie de vos frais d’inscription, c’est un autre problème. Il faudrait que vous puissiez démontrer une mauvaise exécution du mandat par l’agence pour exiger un dédommagement, en invoquant notamment le manque de sérieux dans la gestion des rencontres, l’inadéquation des profils ou encore l’absence de prestations concrètes.
Là encore, des preuves pas forcément faciles à apporter, hormis peut-être le nombre de profils présentés. Ne vous attendez ainsi pas à «récupérer votre mise» aussi facilement…
« J’ai reçu un message d’une femme que je ne connais pas qui voulait discuter avec moi, depuis un site de rencontre. Bien évidemment, le service était tarifé. Ne connaissant pas cette plateforme, je l’ai contactée et elle m’a dit que c’est un ami qui m’aurait inscrite. Comment me sortir de ce pétrin? »
A l’évidence, vous avez été victime d’une usurpation d’identité virtuelle.
A priori, le seul moyen pour faire disparaître ce profil créé à votre nom est de contacter directement le site en lui expliquant la situation et en exigeant qu’il supprime votre compte.
Nous admettons toutefois que cette démarche n’a que peu de chance d’aboutir et que, en plus, cela risque de «relancer» un nouveau profil à votre nom. Mieux vaut donc ne plus contacter ce site.
Parallèlement, vous pouvez toujours signaler ce comportement au Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (Scoci) au moyen du formulaire que vous trouverez sur fedpol.admin.ch ⇨ criminalité ⇨ cybercriminalité ⇨ formulaire d’annonce.
Kim Vallon
