Les juges n’ont pas pitié des chômeurs âgés

Une chômeuse de 54 ans a été sanctionnée pour n’avoir fait que trois offres d’emploi par mois. L’âge ne dispense pas d’effectuer des recherches intenses.

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Bon à Savoir 11-1998

11.11.1998

Sylvie Fischer

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Doit-on sanctionner une femme au chômage de 54 ans, qui n’a que peu de chance de trouver un travail dans la situation actuelle du marché, pour n’avoir fait que trois offres d’emploi durant le mois écoulé? Non, estimait le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich: une négligence aussi légère ne justifie pas une réduction de rente. D’autres juges partageaient ce point de vue: le tribunal administratif du canton de Berne avait l’habitude de renoncer à une sanction dans de tels cas, sans que cette pratique soit attaquée par les caisses de chômage.
Les chômeurs plus âgés ne bénéficieront désormais plus d’une telle clémence: dans un arrêt récent*, le Tribunal fédéral des assurances précise que ces personnes ont aussi l’obligation de chercher activement une nouvelle place de travail. Leur âge rend certes cette recherche plus difficile; mais «ce qui compte est l’intensité des efforts déployés, et non leur succès». En d’autres termes, les chômeurs âgés sont priés de postuler quoi qu’il arrive s’ils tiennent à ne pas voir réduit leur droit aux prestations.
L’arrêt permet aux juges de rappeler certains principes. Tout d’abord, trois offres d’emploi seulement en un mois, c’est quantitativement insuffisant. Certaines caisses exigent en effet que le chômeur prospecte entre 10 et 12 places par mois.
Peu importe que l’administration n’ait pas aidé cette femme relativement âgée et congédiée après une longue maladie dans ses recherches: elle devait faire suffisamment d’efforts pour retrouver un emploi. En n’observant pas ce devoir, elle a causé un dommage à la caisse, qui devra lui verser plus longtemps des prestations. Par conséquent, la sanction consistant à réduire de trois jours son droit à la rente est justifiée, et conforme au droit international (Convention de l’Organisation internationale du travail no 168).
Deuxièmement, la loi sur l’assurance chômage prévoit une sanction administrative même en cas de négligence légère. Cette réglementation se différencie de celles de l’assurance invalidité, de l’assurance accident ou de l’assurance militaire, qui ne prévoient de réduction de rente que lors de négligence grossière ou d’acte intentionnel. Le tribunal administratif bernois avait donc tort d’assimiler ces différents cas de figure, dit le TFA.
Enfin, les chômeurs étant rendus attentifs d’emblée aux devoirs de recherche d’emploi qui leur incombent, l’assurée ne peut se plaindre de n’avoir pas reçu d’avertissement avant que sa rente ne soit réduite. Le fait que ses efforts insuffisants n’aient pas été sanctionnés de par le passé n’y change rien.
Sylvie Fischer

*Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 17 mars 1998; C224/96

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