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Bon à Savoir
20.04.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
La quote-part attribuée à chaque unité de PPE exprime sa valeur par rapport à la valeur globale de l’immeuble constitué en propriété par étages. Les différentes quote-parts sont très importantes pour le fonctionnement de la copropriété, car elles permettent:
- de déterminer la répartition des frais et charges communs;
- de calculer le quorum lors des assemblées de copropriétaires ainsi que les majorités requises pour certaines décisions;
- de fixer la répar...
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