Les époux séparés doivent-ils continuer
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Bon à Savoir 09-2001
12.09.2001
«Mon mari et moi avons décidé de nous séparer au début de l’année. J’ai alors quitté le domicile conjugal, après lui avoir réglé ma part des frais que nous assumions en commun, notamment l’hypothèque sur le chalet et les impôts pour l’année 1999. Qu’en sera-t-il des impôts de l’année suivante, puisque notre divorce ne sera pas prononcé avant mars 2002. Mon époux m’a en effet demandé de payer la deuxième tranche des impôts fédéraux 2000, puisqu’il ...
«Mon mari et moi avons décidé de nous séparer au début de l’année. J’ai alors quitté le domicile conjugal, après lui avoir réglé ma part des frais que nous assumions en commun, notamment l’hypothèque sur le chalet et les impôts pour l’année 1999. Qu’en sera-t-il des impôts de l’année suivante, puisque notre divorce ne sera pas prononcé avant mars 2002. Mon époux m’a en effet demandé de payer la deuxième tranche des impôts fédéraux 2000, puisqu’il s’est acquitté de la 1re tranche: suis-je tenue de payer?»
Oui, les autorités fiscales peuvent vous réclamer à chacun les impôts dus, car vous n’avez pas demandé de taxation intermédiaire au moment de votre séparation. Une telle démarche vous aurait permis d’être imposés individuellement. A défaut, les deux époux restent solidairement responsables de la totalité des impôts, c’est-à-dire que les autorités fiscales peuvent leur réclamer à chacun le montant total. Et la date de la rupture, ainsi que les revenus réalisés par chacun des membres du couple depuis celle-ci, sont pris en considération lors de la taxation d’impôts suivante.
Afin d’éviter ce genre de problèmes, il faut demander une taxation intermédiaire dès la séparation et surtout régler la question des impôts et de leur répartition dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. En effet, même si la décision prise à ce sujet ne peut pas être imposée aux autorités fiscales, chacun des ex-époux peut se prévaloir de ce qui a été convenu et se retourner contre l’autre s’il ne respecte pas ses obligations une fois le jugement de divorce définitif. Par exemple, il peut être prévu que le solde des impôts soit réparti par moitié entre chacun des époux, ou alors à raison d’un tiers/deux tiers. Il est indispensable pour vous de régler cette question avant que votre divorce ne soit rendu au printemps prochain.
S. J.
