Sommaire
- France: la main lourdeEn France, l’achat de contrefaçons entraîne des sanctions:w pénales (jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison, fermeture de l’établissement et privation des droits civiques);w civiles (destruction de la marchandise, dommages et intérêts, publication de la décision);w douanières (confiscation des objets et des moyens de transport, amende jusqu’à deux fois la valeur de l’objet authentique).
Bon à Savoir
24.05.2006
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Pour beaucoup de Suisses, la contrefaçon relève encore du folklore des vacances: la fausse Rolex achetée au marché de Bangkok, avec un sac Vuitton et une ceinture Gucci, tout cela pour moins de 100 francs, une affaire!
La réalité est beaucoup moins rose. L’internet a donné un prodigieux coup de fouet au trafic de copies illégales. Les faussaires n’ont plus besoin de traverser les frontières avec des valises pleines d’objets divers, c’est le client qui vient à eux! Auj...
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