Les choquantes tracasseries d’un fournisseur d’oxygène

Sommaire

• livraison d’oxygèneSeul un prestataire reconnu est pris en chargeLa livraison à domicile de bouteilles d’oxygène est prise en charge par l’assurance de soins obligatoire. Jusqu’à concurrence du montant maximal qui figure dans la LiMA (Liste des Moyens et Appareils), si elle est prescrite par un médecin et si elle est effectuée par un centre de remise reconnu par les assureurs. En effet, l’article 55 de l’Ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) précise: «Est autorisé à exercer son activité à la charge d’un assureur maladie celui qui a conclu avec lui un contrat sur la remise de moyens et d’appareils diagnostiques ou thérapeutiques.»Plus concrètement: les prestataires de soins, qui veulent être remboursés par les assurances, doivent s’affilier à la convention établie par Santésuisse — l’organisation faîtière des assureurs maladie — et la Ligue pulmonaire — autorisée à mandater des entreprises pour la livraison d’oxygène. Et ne pas dépasser les tarifs en vigueur. Les autres ne sont en principe pas couverts par l’assurance de base: avant de fournir une prestation, ils doivent en avertir leurs clients.Or, tous les prestataires de soins ne sont pas encore informés de l’existence de cette convention. C’est pourquoi les assureurs qui reçoivent une facture d’une entreprise non affiliée commencent par lui proposer d’y adhérer. En cas de refus, ils acceptent en principe de rembourser ses prestations jusqu’à concurrence des tarifs établis par la convention — même s’ils n’en ont pas l’obligation légale – le reste étant à la charge de l’assuré.