Sommaire
Le Tribunal fédéral (TF) estime que le dentifrice Colgate-Dentagard acheté par Denner directement en Allemagne peut être écoulé en Suisse sans changement d'emballage. Le cœur du litige repose sur l'expression «prévention bucco-dentaire» figurant sur les tubes.
L'an dernier, le canton de Zurich avait jugé illégale cette inscription et avait par conséquent interdit de commercialiser le produit. Résultat: le TF admet que des déclarations d'ordre général sur la prévention ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs