La dépendance à la cigarette peut être considérée comme une maladie, au même titre que l’alcoolisme ou la toxicomanie. Le Tribunal fédéral a ainsi donné raison à une entreprise pharmaceutique qui demandait que ses comprimés antitabac soient remboursés par l’assurance de base. L’Office fédéral de la santé publique, qui avait mis son veto, devra étudier dans quelle mesure ce type de traitement pourra être pris en charge.

ATF 9_C69/2011 du 11.07.2011.

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