Sommaire
- Ce qu’il faut vérifier
Bon à Savoir 11-1999
10.11.1999
L’affaire a débuté avec l’affreux accident dans lequel Victor C., ouvrier d’une entreprise vaudoise travaillant pour les CFF, est mort décapité. Sa veuve et ses enfants réclament alors une rente de survivants à la Caisse de retraite de cette entreprise. Rente que ladite entreprise refuse, car le risque accident n’est tout simplement pas couvert. Il est vrai que, à cet égard, son règlement était clair et de surcroît parfaitement conforme à l’ordonnance fédérale (laquell...
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