Sommaire
- MALADIE ET INVALIDITÉLes frais remboursés par les PCBénéficier de PC donne également droit au remboursement des frais de SPITEX, non couverts par d’autres assurances (max. 25 000 fr./an). Les frais remboursés (à demander dans un délai de 15 mois dès réception de la facture) sont les:• frais de dentiste, à condition qu’il s’agisse d’un traitement simple, économique et adéquat. S’il coûte 3000 fr. ou plus, il faut d’abord faire établir un devis. Sinon, seul un montant de 3000 fr. au plussera remboursé.• frais d’aide, de soins et de tâches d’assistance à domicile (p.ex. aide de ménage).• frais pour régime alimentaire particulier.• frais de transport pour aller au centre de soins médicaux le plus proche.• frais pour moyens auxiliaires (p.ex. location d’un lit électrique).• participation aux coûts et franchise de l’assurance maladie obligatoire (au max. 830 fr./an).• frais de séjour de convalescence ou de cure thermale prescrits par le médecin, déduction faite des frais de nourriture.Lorque c’est un parent qui assiste un rentier sur une longue période, et qu’ainsi il est obligé de travailler nettement moins ou d’abandonner son travail, il est possible qu’il ait droit à une indemnité. Par ailleurs, si un tiers, p.ex. un voisin, prodigue ces aides, des frais jusqu’à 4800 fr. peuvent être remboursés. E. W.2e encadré Adresses des caisses AVSBE: Caisse de compensation du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, (031) 379 79 79.FR: Caisse de compensationdu canton de Fribourg, cp, 1706 Fribourg, (026) 305 52 52.GE: Office cantonal des per-sonnes âgées (OCPA), cp 378, 1211 Genève 29, (022) 849 77 77.NE: Caisse cantonale neuchâ-teloise de compensation, Faubourg de l’Hôpital 28, 2001Neuchâtel, (032) 724 26 12.JU: Caisse de compensation du canton du Jura, Rue Bel-Air 3,2350 Saignelégier, (032) 952 11 11.VD: Caisse cantonale vaudoi-se de compensation, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, (021) 964 12 11 ou Agence communale d’assu-rances sociales de Lausanne, cp 16, 1000 Lausanne 9, (021) 315 11 11.VS: Caisse cantonale valaisan-ne de compensation, Rue Pratifori 22, 1950 Sion, (027) 324 91 11.3e encadréFEUILLE DE CALCUL PROVISOIREEn remplissant la feuille de calcul simplifiée ci-dessous, vous pouvez savoir si éventuellement vous auriez droit à des prestations complémentaires (PC). C’est possible si le montant total de vos dépenses dépasse celui des revenus, ou si vos revenus ne sont que légèrement supérieurs à vos dépenses. Dans ces cas, remplissez le coupon ci-dessous et envoyez-le à l’organe compétent de votre région (adres-ses p. 26), pour recevoir le formulaire officiel de demande de PC. C’est sur la base de ce formulaire qu’il sera établi si vous pouvez prétendre à cette aide financière.Attention: Ce système de calcul ne vaut pas pour les personnes vivant dans un home, qui peuvent se renseigner sur leurs droits auprès de la direction de l’établissement. De même, les personnes veuves avec orphelins ou les couples recevant des rentes pour enfants doivent se renseigner à l’agence communale AVS de leur lieu de domicile.4e encadréVos questions par téléphoneDurant deux jours, les lecteurs de Bon à Savoir pourront poser toutes les questions concernant les prestations complémentaires directement à des spécialistes.Une ligne téléphonique exclusive, mise en place par l’OFAS, en collaboration avec les responsables des caisses de compensation romandes sera en effet à leur disposition les:mercredi 28 et jeudi 29 janvier, de 9 à 17 heures. Appelez le (031) 324 88 01/ou 02/ou 03.Sur demande, on vous rappellera afin de ne pas vous occasionner trop de frais téléphoniques.5e encadréDEMANDE DE FORMULE OFFICIELLECoupon à envoyer à l’organe PC compétent de votre régionMes dépenses qui émanent du calcul provisoire opéré sont supérieures aux revenus, ou mes revenus ne dépassent mes dépenses que de peu. Je désire donc faire valoir mon droit aux prestations complémentaires. A cette fin, je vous prie de bien vouloir m’envoyer une formule de demande officielle pour l’examen de mon droit aux prestations complémentaires. Un tel droit prendra naissance au plus tôt dès que l’organe PC aura reçu cette formule officielle dûment remplie par moi.Nom et prénom: Adresse:NPA/domicile:Date de naissance:Numéro AVS:Tableau REVENUS ANNUELSRentes AVS/AI ............. fr.Autres rentes, pensions alimentaires, indemnités journalières prises en compte à 100% (2e pilier,rente de l’assurance accidents, rentes étrangères) ............. fr.Revenu net de l’activité lucrative (le 70%) ............. fr.Propriétaires fonciersValeur locative (selon déclaration d’impôts) ............. fr.Revenu brut de la fortune (p. ex. intérêts, dividendes) ............. fr.Fortune brute après soustraction des dettes (selon déclaration d’impôts) ............. fr. ............... fr.Franchise sur la fortune(à soustraire) -25 000 fr. -40 000 fr.Franchise pour personne propriétaire de l’immeublequ’elle habite* -............ fr. -............. fr. Dont 1/10 de la fortune si rente AVS * * ............... fr. Dont 1/15 si rente AI * * ............... fr. Dont 1/15 si rente survivants * * ............... fr.* Cette franchise s’élève à 75 000 fr. dans tous les cantons romands, y compris Berne, mais excepté Vaud et Jura où elle est de 100 000 fr.* * Dans la mesure où les franchises sont dépassées, une part de la fortune est à prendre en compte comme revenu selon ces taux. DéPENSES ANNUELLESBesoins vitaux 16 290 fr. 24 435 fr.Locataire:- Loyer annuel + frais accessoires * (=charges) ................. fr. ............. fr.Propriétaire:- Valeur locative + 1680 fr.frais accessoires *(= charges) ................. fr. ............. fr.- Intérêts hypothécairesjusqu’à concurrencedu revenu de l’immeuble ................. fr. .............. fr.Montant forfaitaire pourprime d’assurance maladie * *(couples, multiplier par deux) ................. fr. ............... fr.Pensions alimentaires à verser ................. fr. ............... fr.* au maximum 12 000 fr. pour personnes seules, 13 800 fr. pour couples.* * Forfait assurance maladie de votre canton:BE 2652.- FR 2401.- GE 3685.-JU 2693.- NE 2888.- VD 3226.-VS 2159.-
Rencontre inoubliable que celle de ce couple octogénaire: vivant d’une maigre rente AVS, il ne leur restait que cinq misérables francs une fois payé l’indispensable! Et inutile de réclamer des prestations complémentaires (PC). Car cette aide financière sert à combler les besoins des personnes dont les revenus (rentes AVS/AI, fortune, etc.) sont inférieurs aux dépenses (besoins vitaux, loyer, etc.). Or, ce couple étant propriétaire de sa petite maison, une partie de la valeur de...
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