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Bon à Savoir 05-2026
06.05.2026
Après deux ans de vie commune et neuf ans de séparation, une épouse avait accumulé l’essentiel des avoirs LPP. Les conjoints étaient financièrement indépendants.
Saisi par l’ex-mari, le Tribunal fédéral rappelle que le partage de la prévoyance professionnelle lors du divorce est la règle et ne peut être écarté qu’à titre exceptionnel. Ni la brève durée de la vie commune, ni la longue séparation, ni la répartition des rôles ne suffisent à justifier un refus. Seul un «désavantage flagrant» permet d’y déroger.
En l’espèce, l’ex-épouse, plus jeune et mieux rémunérée, n’a pas apporté la preuve. Le partage des avoirs LPP est donc ordonné.
Arrêt 5A_24/2024 du 2 février 2026
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