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Bon à Savoir 09-2004
08.09.2004
Depuis le 1er janvier 2000, la procédure de divorce ne tient plus compte d’une éventuelle «faute» de l’un des époux. En s’adaptant à l’évolution de la société, le nouveau droit a simplifié la tâche des juges et des avocats. Mais il a aussi posé quelques problèmes d’application, qui trouvent peu à peu des solutions. Voici un aperçu des nouvelles pratiques, concocté avec l’aide de Me Catherine Jaccottet Tissot, l’une des auteures du Nouveau droit du divorce*.
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