Le fisc protège les malades

Les frais de médicaments, de médecins et de dentistes qui échappent aux assurances sont partiellement déductibles du revenu.

Sommaire

DéDUCTIONS PAR CANTONDentistes mal-aimés Canton Déduction Frais de maximale (*) dentiste BE sans limite (1) oui FR sans limite (2) oui GE 3000 fr. (3) oui JU sans limite oui NE sans limite non TI sans limite non VD (4) non VS 10 560 fr. oui(*) pour la partie des frais excédant: le 5% du revenu net pour BE, FR et JU; le 3% pour NE; le 2% pour le Valais; le 0% à GE; et le 5% du revenu imposable au TI.(1) les contribuables en EMS doivent déduire 14 800 fr. (22 200 fr. pour les personnes mariées) pour les frais vitaux.(2) 2000 fr. de plus pour frais causés par l’impotence du contribuable, de son conjoint ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient. (3) 4500 fr. pour les contribuables mariés; 4500 fr. pour les personnes seules de plus de 65 ans (6750 fr. pour les personnes mariées); et 750 fr. de plus par enfant ou personne en charge.(4) procédure de remise.

Bon à Savoir 04-1998

16.04.1998

Christian Chevrolet

Le fisc de tous les cantons prévoit une déduction pour les primes d’assurances, entre autres celles concernant la maladie. Avec des limites maximales plus ou moins généreuses: 500 fr./an pour une personne seule à Bâle Ville contre 4100 fr. à Zoug! Qu’en est-il toutefois des frais qui ne sont pas pris en charge par ces mêmes assurances, mais par le contribuable?

Les coûts justifiés de médicaments, médecins et dentistes suite à une maladie, un accident ou une invalidité s...

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Le fisc de tous les cantons prévoit une déduction pour les primes d’assurances, entre autres celles concernant la maladie. Avec des limites maximales plus ou moins généreuses: 500 fr./an pour une personne seule à Bâle Ville contre 4100 fr. à Zoug! Qu’en est-il toutefois des frais qui ne sont pas pris en charge par ces mêmes assurances, mais par le contribuable?
Les coûts justifiés de médicaments, médecins et dentistes suite à une maladie, un accident ou une invalidité sont déductibles du revenu imposable dans la plupart des cantons et sur l’impôt fédéral direct, pour autant bien sûr qu’ils ne soient pas pris en charge par un tiers (caisse maladie, assurance dents, etc.).
Cela concerne aussi bien les frais que retient votre caisse maladie (franchise et participation de 10%) que, selon les cantons, les semelles orthopédiques, les prothèses, les appareils acoustiques, les
lunettes délivrées sur ordonnance, le taxi pour se rendre chez le médecin, etc. Mais aussi les soins à domicile et les aides de ménage rendus nécessaires par la maladie (sauf dans le canton de Berne). A noter aussi que Bâle-Ville est le seul canton à refuser de déduire les franchises.
En revanche, les frais de dentiste ne sont pas toujours pris en considération. Mais les frais des animaux domestiques ayant une utilité thérapeutique justifiée par attestation médicale (par exemple un chien d’aveugle), peuvent partiellement être déduits (sauf, une fois encore, dans le canton de Berne).
La majorité des cantons n’accordent ces déductions que si les coûts dépassent 5% du revenu net, parfois moins (voir tableau ci-contre). Genève ne demande aucune participation. Et la Confédération permet de déduire les coûts dépassant 5% du revenu imposable. Vaud, enfin, est le seul canton a passer par une procédure de remise (formulaire spécial à remplir).

DéDUCTIONS PAR CANTON
Dentistes mal-aimés

Canton Déduction Frais de
maximale (*) dentiste

BE sans limite (1) oui
FR sans limite (2) oui
GE 3000 fr. (3) oui
JU sans limite oui
NE sans limite non
TI sans limite non
VD (4) non
VS 10 560 fr. oui
(*) pour la partie des frais excédant: le 5% du revenu net pour BE, FR et JU; le 3% pour NE; le 2% pour le Valais; le 0% à GE; et le 5% du revenu imposable au TI.
(1) les contribuables en EMS doivent déduire 14 800 fr. (22 200 fr.
pour les personnes mariées) pour les frais vitaux.
(2) 2000 fr. de plus pour frais causés par l’impotence du contribuable, de son conjoint ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient.
(3) 4500 fr. pour les contribuables mariés; 4500 fr. pour les personnes seules de plus de 65 ans (6750 fr. pour les personnes mariées); et 750 fr. de plus par enfant ou personne en charge.
(4) procédure de remise.

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