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Bon à Savoir
15.06.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Pourquoi faut-il payer une TVA sur la taxe mensuelle du gaz?
Je viens de recevoir ma facture de gaz avec une taxe de 22 fr., elle-même soumise à la TVA. Est-il légal de taxer une taxe qui n’a pas elle-même de valeur ajoutée?
Malheureusement oui. Car, dans les faits, la taxe qui figure sur les factures de la Compagnie industrielle et commerciale du gaz S.A. à Vevey désigne un abonnement, sur le même principe qu’un raccordement téléphonique, e...
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