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Bon à Savoir 06-2020
03.06.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
Les activités des intermédiaires des caisses maladie devraient être mieux encadrées. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi pour interdire le démarchage téléphonique à froid. Actuellement, les assureurs réglementent eux-mêmes, sur une base volontaire, le cadre des activités de leurs courtiers et d’autres intermédiaires. Le Conseil fédéral veut pouvoir rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs, dans le domaine tant de l’assurance de base que...
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