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Bon à Savoir
18.05.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Le Tribunal fédéral serait-il acoquiné avec le fisc? C’est ce que laissent imaginer les recherches de Gion Clopath. Cet avocat genevois a analysé les 100 jugements diffusés sur l’internet durant la seconde moitié de l’année 2004 et a compté que les juges de Mon-Repos n’avaient donné gain de cause au contribuable que six fois.
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