Nul n’est à l’abri d’un accident de voiture. Il est donc recommandé à tout conducteur, même débutant, de savoir quelles démarches effectuer en cas
de collision et, surtout, d’apprendre à remplir les documents nécessaires. Parmi ceux-ci, le plus courant est le constat européen d’accident, aussi appelé constat à l’amiable. Ce document, identique dans toute l’Europe, peut être utilisé lorsque les conducteurs impliqués sont d’accord sur les circonstances de l’accident et qu’il n’y a pas de blessé grave. Il permet alors d’accélérer le processus d’indemnisation.
Attention aux oublis!
«Le constat doit être rempli correctement, de manière à aider les assureurs à déterminer la responsabilité de chaque conducteur, souligne Maxime Régidor, fondé de pouvoir à La Mobilière, à Lausanne. Mais il arrive souvent que les documents reçus soient incomplets. En cas de doute, il est conseillé d’appeler son assureur sur le lieu même du sinistre.» Attention, donc, aux imprécisions et oublis qui pourraient, par erreur, faire porter la responsabilité de l’accident à l’automobiliste qui n’est pas fautif. Et pas question de rajouter des informations après coup: tout ajout après signature invalide le constat. Voici donc nos conseils pour être en règle avec la procédure:
• Conserver en permanence deux exemplaires du constat dans la boîte à gants. Le document est disponible gratuitement auprès des assureurs et de la police.
• Remplir à l’avance les cases 6, 7 et 8: nom, numéro de permis, nom de l’assureur, etc. Mais ne jamais signer le constat en blanc!
En cas d’accident
• Refuser de signer une reconnaissance écrite de responsabilité.
• Remplir un seul constat si deux voitures sont impliquées, et deux constats s’il y
a trois véhicules. En cas de collision en chaîne: remplir un document pour la voiture devant soi, et un autre pour celle de derrière.
• Rédiger le constat sur place. En cas de désaccord entre les conducteurs, on peut ainsi appeler la police.
• Utiliser un stylo à bille noir ou bleu, et appuyer en écrivant, de manière à ce
que les copies soient lisibles.
• La moitié gauche du constat doit être remplie par un des deux conducteurs (n’importe lequel), la moitié droite par l’autre. Remplir soi-même son côté!
• S’attacher aux faits et laisser l’appréciation des responsabilités à l’assureur.
• Il est important de cocher la case 3 s’il y a des blessés, même légers. Un désagrément anodin, comme un mal de tête provoqué par le coup du lapin, par exemple, peut en effet s’avérer beaucoup plus grave à long terme.
• Il est utile d’avoir des témoins (case 5). Mais il est rare de trouver un passant qui ait réellement vu ce qui est arrivé. En Suisse, le témoignage d’un passager est valable si le juge en décide ainsi.
• Dans la case 11 («dégâts apparents»), énumérer tous les dégâts constatés sur le véhicule. Inscrire «sous réserve» si on ne voit aucun dégât ou qu’on n’est pas sûr d’avoir tout noté.
• Tout est important dans un constat, mais les rubriques essentielles à remplir sont la 12, («circonstances »), la 13 («croquis de l’accident»), et la 14 («mes observations»).
¬ La rubrique 12 détermine les responsabilités et la décision des assurances. Ne cocher que les cases correspondant à sa situation, et ne pas y consigner ses appréciations personnelles.
¬ Sur le croquis de la case 13, il faut faire figurer au moins: la direction des voitures (A et B, symbolisées par un rectangle) à l’aide de flèches; leur position au moment du choc; la configuration des lieux; les signalisations inscrites par terre ou sur les panneaux.
¬ Dans la case 14, on peut évoquer son opposition possible ou ses réticences par rapport à la version de l’autre conducteur.
• Contrôler les papiers de l’autre automobiliste, afin de vérifier que la voiture est assurée, qu’il en est bien le propriétaire et qu’il possè-de un permis de conduire.
• Ne pas oublier de signer le constat et le faire signer à l’autre conducteur. Puis garder l’original ou une copie, et remettre l’autre feuillet au second automobiliste.
• Une fois chez soi, remplir les «indications complémentaires pour la déclaration de sinistre» au verso du document. On peut s’y exprimer sur sa propre responsabilité, mais ces informations n’ont pas valeur de preuve.
• Envoyer la copie à son assureur dans les plus brefs délais. Celui-ci se chargera du reste de la procédure.
• Ne pas faire réparer sa voiture avant de savoir si l’assureur en donne l’autorisation ou désigne un expert pour le faire.
Véronique Kipfer
