Des frais toujours plus élevés pour un service au public qui fond comme peau de chagrin: les clients de La Poste, des CFF et de Swisscom en ont assez! Voilà pourquoi plus de 104 000 citoyens ont signé l’initiative «Pro Service Public», déposée en mai dernier par les magazines d’information et de défense des consommateurs des trois régions linguistiques du pays Bon à Savoir, K-Tipp, saldo et Spendere Meglio. Ce texte exige, notamment, que les entreprises du service public ou majoritairement dans les mains de la Confédération, réinvestissent leurs éventuels bénéfices afin d’offrir le meilleur service au meilleur prix (plus d’infos sur www.proservicepublic.ch).
Pas de contre-projet
Dans sa séance du 13 décembre, le Conseil fédéral a rejeté ce texte sans lui opposer de contre-projet. Le communiqué officiel ne précise toutefois pas si la décision a été prise à l’unanimité. Les arguments qui ont conduit à ce rejet ne peuvent pas satisfaire les consommateurs signataires. En effet, l’éxécutif fédéral estime que l’initiative impliquerait une restriction de la liberté d’entreprendre des entreprises publiques, qui «ont besoin de dégager des bénéfices afin de constituer leurs fonds propres et de disposer de réserves.» Et le versement d’une partie des bénéfices aux caisses fédérales n’est pas considéré comme un impôt déguisé, mais comme «une forme de rémunération du capital mis à la disposition de ces entreprises par la Confédération».
Arguments pas crédibles
Les initiants n’acceptent pas ces arguments. Nous estimons, en effet, que les 800 millions de francs que La Poste et Swisscom ristournent aux caisses fédérales sont bel et bien une forme d’impôt déguisé, indirectement prélevé par des hausses de tarifs et un démantèlement des prestations du service public: gares aux guichets fermés, bureaux de poste transformés en commerces, files d’attente toujours plus longues, disparition de milliers de boîtes aux lettres, refus de plafonner les tarifs de roaming, etc.
La balle est maintenant dans le camp du Parlement qui, nous l’espérons, sera plus réceptif aux intérêts des consommatrices et consommateurs!
Réd.