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Bon à Savoir
04.06.2008
Les organisations de consommateurs saluent la décision du Conseil des Etats de soutenir deux initiatives favorables aux consommateurs et espèrent maintenant que le Conseil national suivra la même voie. L'initiative Sommaruga sur le commerce électronique demande que le Code des obligations soit adapté afin de tenir compte des spécificités des achats sur internet. Par exemple, le consommateur devrait pouvoir connaître de manière claire l'identité réelle de son fournisseur, ainsi que les...
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