Le bruit des voisins

Sommaire

• Bruit occasionnel et bruit durableAux yeux de la justice, il existe deux sortes de nuisances sonores: le bruit occasionnel ou irrégulier et le bruit excessif durable. Le premier est assujetti aux règlements de police des communes, qui fixent par exemple les heures d’utilisation d’une tondeuse à gazon. Le bruit excessif durable (causé par la présence d’une terrasse de café, entre autres), concerne, quant à lui, la loi sur la protection de l’environnement. Cette dernière vise à déterminer si la nuisance doit être diminuée, en mesurant les décibels.Pour les cas intermédiaires, le tribunal doit définir si le bruit excède les limites de la tolérance que se doivent les voisins, en tenant compte de l’usage local, comme le précise de Code civil.