Le 3e pilier vacillant

Harmonisation fiscale oblige, 1999 et 2000 seront des années noires pour les contribuables possédant un 3e pilier. Du moins dans les cantons avec un système de taxation biennal. C’est-à-dire la majorité!

Sommaire

Bon à Savoir 11-1998

11.11.1998

Ellen Weigand

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Tout le monde connaît le grand avantage du 3e pilier A: les versements sont déductibles du revenu imposable. Cependant, dans les régions soumises au système de taxation biennal, tel ne pourra être le cas en 1999 et 2000. Ces années tombent en effet dans un «trou» fiscal, provoqué par un changement de système: ces mêmes cantons collecteront désormais les impôts chaque année et non plus tous les deux ans.
Les contribuables de Bâle, Thurgovie et Zurich paient déjà leurs impôts «en direct». Comprenez qu’ils paieront en 1999 sur ce qu’ils auront gagné en 1999: ils ne sont donc pas concernés. Ceux des cantons de Genève, Jura, Neuchâtel et Soleure sont aussi taxés annuellement, mais en fonction de ce qu’ils ont gagné l’année d’avant: ils pourront donc déduire leur 3e pilier A, en 1999, mais pas en 2000.
Tous les autres contribuables seront «sanctionnés» en 1999 et 2000, car ils paient leurs impôts en fonction de la moyenne du revenu des deux années précédentes.
• Les personnes qui versent leur 3e pilier sur un compte 3A à une banque devraient envisager d’y renoncer en 1999 et en 2000, puisque tel est leur droit (elles n’ont même pas besoin de le faire savoir par écrit, il leur suffit de cesser les paiements). En effet, les impôts perçus au moment du versement du 3e pilier seront si importants qu’ils absorberont en grande partie les intérêts bancaires avantageux dont l’épargnant aurait pu bénéficier en continuant ces versements durant ces deux ans. D’ailleurs, si le projet d’augmentation fiscale sur les comptes 3A se concrétise, cet état de fait risque de perdurer. Il n’est donc pas conseillé d’ouvrir un nouveau compte 3A durant les deux années à venir.
• Les personnes qui ont conclu une police d’assurance 3A n’ont normalement pas le choix et doivent continuer de payer leurs primes en 1999 et en 2000. Certaines compagnies acceptent certes de suspendre ces paiements, mais facturent les frais administratifs que cela provoque. Et attention: la couverture d’assurance sera également suspendue durant cette même période! Or, faut-il rappeler que les polices 3A sont aussi une assurance vie? Et que l’assurance paie les primes en cas d’incapacité de travail? (lire le test dans Bon à Savoir d’août 1998). Attention enfin: certains assureurs (la Bâloise, Fortuna ou Zurich par exemple) exigent un examen médical à l’heure de reprendre les paiements: les personnes atteintes dans leur santé ou accidentées pendant la période de suspension des versements risquent donc de ne plus obtenir la même couverture d’assurance au même prix. Mais la Winthertur et la Bernoise, par exemple, renoncent à cet examen médical... Renseignez-vous donc en détail avant de prendre votre décision!
• L’épargnant qui utilise son 3e pilier pour amortir indirectement une hypothèque doit de toute façon poursuivre ses paiements en 1999 et 2000. Dans certains cas particuliers, on peut cependant chercher un arrangement avec sa banque ou sa compagnie d’assurance.

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