L’assurance maternité, enfin!

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Bon à Savoir 10-2004

06.10.2004

Ellen Weigand

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Après quatre tentatives avortées, l’assurance maternité va enfin voir le jour. La loi révisée sur les allocations pour perte de gain (APG) approuvée par le peuple le 26 septembre dernier, pourrait entrer en vigueur en juillet 2005. Voici les principales nouveautés qu’elle apportera aux futures mères:

> Salariées et indépendantes: dorénavant, toutes les mères qui exercent une activité lucrative auront droit à un congé maternité payé d’une durée maximale de 98 jours (art. 16d). Ce droit revient aux femmes salariées ou actives dans l’entreprise de leur mari, contre un salaire ou indépendantes (art. 16b). Elles doivent avoir été assurées obligatoirement au sens de la loi sur l’AVS pendant les
9 mois avant d’accoucher (durée réduite si l’enfant naît prématurément). Et elles doivent avoir travaillé durant cinq mois au moins au cours de cette période.

> 80% du salaire: l’allocation s’élève aux 80% du revenu moyen obtenu avant l’accouchement. Elle sera versée sous forme d’indemnités journalières pour les jours de la semaine (lu-ve). Le montant maximal est de 172 fr. (soit 80% de l’allocation APG maximale de 215 fr. pour un revenu mensuel de 6450 fr.).

> Le droit à l’allocation naît le jour de l’accouchement: impossible d’anticiper une partie du droit à l’allocation en prenant un congé payé avant l’accouchement (art. 16c, al. 1). Mais si l’enfant doit être hospitalisé de façon prolongée, la mère peut demander l’ajournement de l’allocation jusqu’à ce qu’il rentre à la maison.

> Le droit à l’allocation finit avec la reprise du travail: si la mère reprend une activité lucrative, même à temps partiel, le droit au congé payé s’éteint (art. 16d). Impossible, donc, de reporter une partie du congé à une date ultérieure.

> Autres assurances maternité caduques: les autres contrats d’assurance pour perte de gain pour maternité deviennent caduques à l’entrée en vigueur du régime révisé des APG. Mais les conventions collectives de travail (CCT), offrant des allocations et des congés supérieurs au minimum légal, restent en vigueur. Le can-ton de Genève devra décider encore s’il maintient son assurance maternité avec ses 16 semaines de congé.
E. W.

Autres infos: www.ofas.admin.ch

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