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Bon à Savoir
23.03.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Demain, les Vaudois pourront peut-être céder une œuvre d’art pour s’acquitter de l’impôt sur les successions et donations. Un projet de loi est à l’étude et devrait être débattu au Grand Conseil ce printemps. Ce système existe pourtant déjà depuis longtemps en France, et il a été introduit plus récemment dans les cantons de Genève et du Jura.
Les avantages ne sont pas négligeables. En cédant un bien de haute valeur culturelle, l’héritier d’une importante co...
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