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- Vous avez dit «sharing»?Dans les années nonante, la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d’argent s’est intensifiée et le volume des montants confisqués a augmenté. La question du partage des sommes entre les collectivités (Confédération, cantons, Etats étrangers) ayant participé à la procédure s’est alors posée. En 2004, une loi sur le «sharing» est finalement entrée en vigueur, fixant une clé de répartition pour les valeurs confisquées:50% des montants nets saisis reviennent à la collectivité (canton ou Confédération) qui a dirigé la procédure pénale; 30% partent directement dans les caisses de la Confédération pour le soutien qu’elle apporte aux cantons dans la lutte contre la criminalité; 20% vont au canton, où se trouvent les valeurs confisquées, pour sa collaboration à la procédure pénale.
Bon à Savoir
19.06.2013
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Quel est le rapport entre le soutien éducatif à des jeunes défavorisés au Vietnam, la prévention auprès de personnes exerçant la prostitution dans le canton de Fribourg et des institutions actives dans le domaine de la lutte contre les toxicomanies? A priori, aucun. Et, pourtant, tous les trois sont financés par de l’argent provenant des saisies du trafic de stupéfiants.
Car, contrairement à la drogue et aux armes, l’argent liquide confisqué n’est pas ...
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