L’animal n’est plus une chose

La nouvelle législation donne une autre place à nos amis les bêtes, en tenant compte de leur qualité d’êtres vivants, capables de ressentir et de souffrir. Le point sur les nouveautés.

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Bon à Savoir 05-2003

07.05.2003

Ellen Weigand

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Les propriétaires d’animaux le savent tous: chiens, chats, etc., ont aussi des sentiments. Mais ce n’est que depuis le 1er avril dernier que la législation le reconnaît dans un nouvel article du Code civil. Lequel article stipule qu’on ne traitera plus l’animal comme un objet, mais que l’on tiendra compte de sa qualité d’être vivant, capable de ressentir et de souffrir.
Cette amélioration du statut juridique des animaux porte notamment sur les points suivants:
– En cas de séparation ou de divorce, si les conjoints ne peuvent s’entendre, le juge accordera la propriété exclusive d’un animal de compagnie à celui des deux qui est le plus apte à s’en occuper (disponibilité, logement approprié, etc.).
– On ne peut léguer sa fortune, sa maison, etc., à son chien ou son chat, mais on peut prévoir qu’un héritier ou légataire s’en occupera, et affecter une part de ses biens à cet effet. La personne désignée devra alors en prendre soin de manière appropriée.
– Lorsqu’un animal est tué ou grièvement blessé, le propriétaire pourra exiger un dédommagement, tenant compte de la valeur affective que l’animal avait pour lui ou pour ses proches.
– Celui qui blesse un animal doit (respectivement son assurance en responsabilité civile) prendre en charge l’entier des frais de guérison. Auparavant, cette obligation se limitait à la valeur de l’animal. Toutefois, le responsable de l’accident n’a pas à payer des opérations de luxe, mais uniquement les soins appropriés.
– Les animaux domestiques ne pourront pas être saisis en cas de faillite.
– La personne qui trouve un animal en deviendra propriétaire après deux mois seulement. Auparavant, ce délai était de 5 ans (comme pour les objets trouvés). Cette réduction permettra aux refuges pour animaux de placer plus facilement les animaux qu’ils recueillent.
– Mais retrouver un animal égaré en deux mois, c’est plutôt court. Le législateur a donc décidé que tous les cantons doivent désigner une autorité auprès de laquelle on pourra signaler les animaux trouvés. Et donc augmenter la probabilité de retrouver son maître plus rapidement.
Seul problème: ce n’est que dans un an que cette disposition sera obligatoire. D’ici là, plus d’un cherchera son chat ou son chien, en vain…
E. W.

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