Il n’est malheureusement pas rare que des personnes paient un acompte pour des travaux qui ne seront jamais effectués. C’est ce qui arrive lorsqu’on se retrouve confronté à une entreprise qui fait faillite ou abuse de la confiance de ses clients. Pour éviter de tels déboires, mieux vaut donc être prudent avant de poser sa griffe sur un contrat de vente.
La lecture des conditions générales et les références de l’entreprise ne suffisent pas toujours à se prémunir contre les mauvaises surprises. Si l’acompte est important, il est possible d’exiger que la garantie de sa restitution soit mentionnée dans le contrat de vente. L’entrepreneur sera alors contraint de présenter un document attestant que sa banque se porte garante de la somme avancée.
Taux en fonction du risque
En résumé, la garantie de restitution assure au client que l’acompte lui sera totalement remboursé si l’entreprise ne parvient pas à honorer ses engagements (travaux non réalisés, etc.). Dans un tel cas, il suffit alors de s’adresser à l’établissement bancaire pour que le montant préalablement avancé soit remboursé.
Ce genre de garantie n’est pas un service gratuit. L’entreprise doit verser à la banque une commission calculée sur le montant total de l’acompte. En général, ce taux se négocie en fonction de la solvabilité de l’entreprise et de la durée de la garantie. Il est en moyenne de 1,2% par an sans couverture, avec un montant plancher qui varie d’un établissement à l’autre. La Banque Cantonale de Fribourg et la Banque Migros, par exemple, font payer un minimum de 50 fr. par trimestre, alors que la Banque Cantonale Vaudoise demande 200 fr. par an. PostFinance facture 180 fr. au total, sans taux additionnel.
Il est cependant difficile pour l’entreprise de choisir le prestataire le plus avantageux, puisque les établissements réservent généralement cette prestation à leur seule clientèle. Valiant et, en de rares occasions, UBS offrent cette possibilité pour les nouveaux clients, après vérification de leur solvabilité.
Preuve de solvabilité
Dans la pratique, on estime que 1% des garanties font l’objet d’une demande de remboursement. Si ce taux est si bas, c’est que les banques s’assurent de la solvabilité de l’entité avant de s’engager. Quand elles refusent d’entrer en matière, il y a tout lieu de se poser des questions sur la santé financière de la société en question.
L’entreprise peut également s’opposer à la constitution d’une telle garantie. Si elle prétexte des frais trop importants, rien n’empêche le client de proposer de les assumer. Car mieux vaut perdre quelques centaines de francs pour une solide couverture que la totalité d’un acompte parfois élevé.
Vincent Ulrich
Eclairage
Une protection durant les travaux
La garantie de restitution d’acompte n’est pas la seule prestation du genre que proposent les banques. Parmi les autres couvertures, la garantie de bonne exécution et la garantie d’ouvrage (ou de bonne fin) sont parmi les plus utilisées. La première sert à dédommager le client au cas où tout ou partie d’un contrat ne serait pas respecté. D’une durée de deux ans environ, elle s’établit à un montant allant de 5% à 20% de la somme du contrat. La seconde, elle, assure au prestataire que la banque couvrira les frais de réparation si des défauts apparaissent après la fin des travaux. La garantie d’ouvrage dure aussi deux ans, mais est fixée à une somme d’environ 10% du total du contrat. Ces deux couvertures répondent aux mêmes critères que celle de la restitution d’acompte et peuvent donc être tout autant utiles à la conclusion d’un contrat pour de gros travaux, par exemple.
