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Bon à Savoir
20.04.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Il n’est pas nécessaire d’être éleveur ou agriculteur pour capter l’eau de source d’un voisin. Dans un litige qui opposait le propriétaire d’une résidence secondaire à un fermier uranais, le Tribunal fédéral a donné raison au premier qui souhaitait pouvoir utiliser l’eau de source de l’éleveur. Il aurait dû investir de grosses sommes pour en trouver ailleurs. Les juges ont estimé que le droit ancestral de la «fontaine nécessaire» n’était pas réservé aux agric...
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