Blaise Favre croyait économiser une trentaine de francs en choisissant une assurance RC moins chère pour son petit tracteur agricole. Or, dans son calcul, il avait oublié de tenir compte des émoluments du Service des automobiles du canton de Neuchâtel. Lors d’un changement de compagnie d’assurance, une nouvelle carte grise doit, en effet, être établie et, en février 2002, ce remplacement lui a été facturé... 30 fr.!
«Cette année, je n’ai donc en fin de compte rien gagné, grommelle notre lecteur. J’espère au moins qu’en 2004 la prime de ma nouvelle assurance ne dépassera pas celle de mon ancienne et que je pourrai enfin réaliser quelques économies.»
Pour Blaise Favre, il s’agissait d’une modification du nom de la compagnie d’assurance sur sa carte grise. Mais des émoluments peuvent être perçus pour toute une série d’autres mutations. La Loi sur la circulation routière exige que tout changement de données personnelles ou relatives à l’autorisation de circuler soit annoncé dans un délai de 14 jours auprès du Service des automobiles de son canton de domicile. Cette obligation figure d’ailleurs en toutes lettres au dos des permis de conduire et de circulation.
Une loi exigeante
La même loi dit aussi que les permis doivent être remplacés dès que les données y figurant deviennent caduques. Il n’est donc pas question de simplement biffer l’ancienne inscription et d’ajouter la nouvelle à côté dans la marge.
Et attention! Si vous circulez avec des papiers qui ne sont pas en règle, vous risquez une amende de 100 fr. Lors d’un contrôle de routine, la police se contentera peut-être d’un avertissement mais, passé cette mise en garde et un nouveau délai de 14 jours, votre négligence sera considérée comme une «insoumission à une décision de l’autorité» et, selon les termes du Code pénal, vous pourriez «en théorie» être mis aux arrêts.
Il convient donc également de contacter le Service des automobiles et de la navigation lorsque vous changez de nom à la suite d’un mariage ou d’un divorce; et à chaque fois que vous modifiez votre véhicule en montant des jantes en aluminium, par exemple, ou toute autre pièce qui n’est pas d’origine, car cela nécessite un contrôle technique.
Tout changement d’adresse doit être annoncé, même si elle ne figure plus sur le nouveau permis de conduire de format carte de crédit (PCC). La base de données du Service des autos doit néanmoins être mise à jour.
Inégalités cantonales
Ces exigences sont valables dans toute la Suisse. En revanche, au niveau des tarifs appliqués, on remarque d’importants écarts de prix entre les cantons, car ils sont libres
de fixer le montant de leurs émoluments (voir tableau).
Une carte grise pour une voiture fraîchement immatriculée coûte, par exemple, 90 fr. dans le canton de Vaud et 40 fr. à Fribourg. Le Valais demande, aujourd’hui, également 40 fr. pour ce document, mais ses émoluments seront majorés dès le 1er juillet 2003. On ignore encore de combien.
La plupart des cantons romands estime, par exemple, qu’un duplicata du PCC équivaut à l’établissement d’un nouveau permis, et le facture donc comme tel. Tandis qu’à Berne et dans le Jura, la copie coûte un peu moins cher que l’original. A Berne, il est aussi possible d’économiser 10 fr. en se faisant envoyer les documents par La Poste, au lieu de passer au guichet. L’Office de la circulation bernoise préfère, en effet, les échanges écrits qui sont plus faciles à organiser et à gérer.
Enfin, si notre lecteur était Genevois et non Neuchâtelois, le changement d’assurance sur la carte grise de son tracteur aurait été gratuit. Les joies du fédéralisme sont inépuisables...
Joy Demeulemeester
