Sommaire
- Deux domicilesL’exception des résidents temporairesUn des grands principes de la Loi fédérale sur la radio et la télévision est que la redevance se paie par foyer, et non par personne. Ainsi, tous les appareils faisant partie d’un même ménage sont «couverts» par une seule taxe. Et cela vaut tant pour un auto-radio que pour le téléviseur installé dans l’appartement de vacances.Mais il existe quelques exceptions à cette notion de ménage. Ainsi, les résidents temporaires doivent s’inscrire séparément et payent une seconde fois la redevance. On entend par résident temporaire «celui qui passe pendant la majeure partie de l’année, trois nuits par semaine ou plus dans un autre lieu que son domicile».C’est sur la base de cet article de l’ordonnance que le représentant de Billag avait demandé à notre lecteur de s’inscrire une deuxième fois. Pourtant, les résidences secondaires et appartements de vacances ne sont pas englobés par cette exception. Alors, qui est considéré comme résident temporaire? «Il s’agit principalement des étudiants ou des apprentis, qui vivent la semaine hors de leur foyer, explique Jonny Kopp, responsable de la communication chez Billag. Mais il peut s’agir également de quelqu’un qui dispose d’un second logement tout près de son travail, par exemple pour éviter de trop longs déplacements.»Dans ces cas, une double redevance est justifiée, puisqu’il y a dédoublement d’un ménage et donc possibilité de regarder la télévision et d’écouter la radio simultanément en deux endroits.
Bon à Savoir 09-2003
10.09.2003
Payer la redevance pour une télévision qu’il ne peut pas regarder, voilà ce qui a bien failli arriver à un couple de lecteurs. En mai, Georges et Odette Gut, domiciliés à Verbier, reçoivent la visite d’un représentant de Billag, l’organisme chargé d’encaisser les redevances, alors qu’ils se trouvent dans leur résidence secondaire de Morges. Il leur explique qu’ils doivent s’acquitter une seconde fois de la taxe sur la radio et la télévision.
Malgré les protest...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs