Payer la redevance pour une télévision qu’il ne peut pas regarder, voilà ce qui a bien failli arriver à un couple de lecteurs. En mai, Georges et Odette Gut, domiciliés à Verbier, reçoivent la visite d’un représentant de Billag, l’organisme chargé d’encaisser les redevances, alors qu’ils se trouvent dans leur résidence secondaire de Morges. Il leur explique qu’ils doivent s’acquitter une seconde fois de la taxe sur la radio et la télévision.
Malgré les protestations de Georges Gut, le visiteur insiste et place le couple de retraités devant un choix difficile: soit ils signent immédiatement leur demande d’inscription à Billag pour leurs appareils se trouvant à Morges, soit il les dénonce.
Face à la menace de devoir payer une amende de 5000 fr., Georges Gut signe. «Je n’ai pas vraiment eu le choix, explique-t-il. Je pense qu’on peut parler de signature forcée. Ce terme paraît un peu fort, mais le contrôleur m’a tout de même dit qu’il remplirait l’amende si je n’obtempérais pas tout de suite.»
Pourtant, notre lecteur était sûr de son bon droit puisque, à plusieurs reprises déjà, il s’était renseigné sur sa situation double. De plus, il y a deux ans, il avait subi une inspection par Billag qui lui avait indiqué que tout était en ordre.
Erreur d’appréciation
La loi aurait-elle changé
depuis? «Absolument pas», répond Jonny Kopp, responsable de la communication chez Billag. De fait, l’inspecteur aurait commis une
erreur d’appréciation et appliqué une partie du règlement qui ne concerne que les personnes logeant régulièrement hors de chez elles (voir encadré). En effet, quiconque paie la redevance radio et/ou TV à son domicile principal n’est pas tenu de payer une deuxième fois pour les récepteurs supplémentaires, qu’il s’agisse de son auto-radio ou d’un téléviseur installé dans son appartement de vacances. Grâce à l’intervention de Bon à Savoir, Jonny Kopp a rapidement rectifié le tir et annulé la seconde inscription de la famille Gut.
Rétribués par contrat signé
L’histoire de ce couple montre qu’il faut rester vigilant face à Billag. Car les inspecteurs de l’organisme sont des indépendants, rétribués en fonction du nombre de contrats signés. De là à imaginer une application un peu aléatoire de l’ordonnance sur la radio et la télévision, il n’y a qu’un pas... «Il existe
un système de contrôle pour éliminer ce genre de problèmes, tempère Jonny Kopp. Les inspecteurs savent qu’ils sont surveillés et, nous l’espérons, les dérapages sont ainsi évités.»
Voies de recours
Que faire, si on se retrouve dans le même cas que Georges et Odette Gut, incités à tort de s’inscrire à double chez Billag?
>Mieux vaut, dans un premier temps, se conformer à l’avis du représentant de Billag et signer l’inscription, même si on doute fortement de son bien-fondé. En effet, en refusant de signer, on risque de se voir sanctionner par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 fr.
>Le formulaire d’inscription comporte une rubrique pour les remarques. Y inscrire ses réticences.
>Mais cela peut ne pas être suffisant. Aussi, il vaut mieux adresser un courrier à Billag pour expliquer clairement sa situation. Cela permettra à l’organisme de prendre position par écrit.
>Si Billag suit le raisonnement de son inspecteur, mais qu’on doute toujours d’avoir à payer la redevance, on peut faire recours auprès de l’OFCOM*, à qui revient la décision finale. Jacqueline Favez
*OFCOM, rue de l’Avenir 44,
2503 Bienne
Deux domiciles
L’exception des résidents temporaires
Un des grands principes de la Loi fédérale sur la radio et la télévision est que la redevance se paie par foyer, et non par personne. Ainsi, tous les appareils faisant partie d’un même ménage sont «couverts» par une seule taxe. Et cela vaut tant pour un auto-radio que pour le téléviseur installé dans l’appartement de vacances.
Mais il existe quelques exceptions à cette notion de ménage. Ainsi, les résidents temporaires doivent s’inscrire séparément et payent une seconde fois la redevance. On entend par résident temporaire «celui qui passe pendant la majeure partie de l’année, trois nuits par semaine ou plus dans un autre lieu que son domicile».
C’est sur la base de cet article de l’ordonnance que le représentant de Billag avait demandé à notre lecteur de s’inscrire une deuxième fois. Pourtant, les résidences secondaires et appartements de vacances ne sont pas englobés par cette exception. Alors, qui est considéré comme résident temporaire? «Il s’agit principalement des étudiants ou des apprentis, qui vivent la semaine hors de leur foyer, explique Jonny Kopp, responsable de la communication chez Billag. Mais il peut s’agir également de quelqu’un qui dispose d’un second logement tout près de son travail, par exemple pour éviter de trop longs déplacements.»
Dans ces cas, une double redevance est justifiée, puisqu’il y a dédoublement d’un ménage et donc possibilité de regarder la télévision et d’écouter la radio simultanément en deux endroits.